Bien que de plus en plus fréquente, la décision prise par les parents d'employer une nounou est de moins en moins anodine pour cause de contraintes juridiques, financières et relationnelles.
En raison de la pénurie des places en crèche, les parents qui décident d'employer une nourrice sont de plus en plus nombreux.
Malgré son succès, la solution « nounou » n'est pas facile pour autant : le même mot recouvre plusieurs formules de garde d'enfant avec chacune un statut différent, chaque statut présente des contraintes de gestion (droit + coût + rapports humains).
Employer une nounou : chiffres et réalités
Un million de parents employeurs de nounous en France
Le « boum » des emplois familiaux n'est pas qu'un mythe journalistique ou gouvernemental.
En progression régulière – d'environ 3 à 5 % par an ces dernières années, avant la crise – l'embauche de nounous porte à un million le nombre de parents qui les emploient.
À ce chiffre s'ajoute celui de près de 800 000 employeurs d'assistantes maternelles, même si cette donnée intègre, en sus des embauches réalisées par des parents, celles réalisées par des structures telles que des entreprises, des associations, des collectivités locales...
Nounou : des contrats très différents
Une nounou peut être, au choix :
- assistante maternelle ;
- garde d'enfants à domicile ;
- garde d'enfants partagée ;
- baby-sitter ;
- jeune fille au pair ;
- étudiant stagiaire aide familial étranger.
Employer une nounou : gérer de multiples contraintes
Les parents doivent faire face aux difficultés du droit, à celles des coûts et à celles du contact humain.
Embauche d'une nounou et complexité du droit
Le recours à une nounou génère des formalités administratives et juridiques. Elles prennent principalement la forme de déclarations – sous condition de délai à respecter – auprès de différentes administrations :
- URSSAF (Union de recouvrement) : organisme collectant les cotisations sur salaires ;
- CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) : Sécurité sociale ;
- CAF : caisse d'allocations familiales ;
- inspection du travail et/ou direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS, remplaçant la DIRECCTE) : contrôle des employeurs et du respect du droit du travail ;
- ambassade.
Ces déclarations servent à identifier :
- les parents comme employeurs ;
- la nounou comme salariée afin de la faire cotiser (elle et les parents) et de lui procurer une couverture de Sécurité sociale.
Important : le respect des formalités déclaratives est impératif. En cas de non-respect, les parents encourent, en effet, des poursuites et condamnations judiciaires sous forme d'amende voire emprisonnement pour délit de travail dissimulé (travail au noir).
Formalités d'embauche à accomplir
| En fonction du statut | Déclaration, vérification ou autorisation d'embauche (1) | Contrat de travail | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sans aide à l'embauche | Avec aide à l'embauche | Si personne étrangère | Si mineur (de 14 à 16 ans) | ||
|
Assistante maternelle (2) Garde d'enfant à domicile Garde d'enfant partagée Baby-sitter |
Se déclarer employeur auprès de l'URSSAF avec formulaire Cerfa 11469 sous 8 jours maximum après embauche. Affilier la nounou à la Sécurité sociale si elle ne l'est pas lors de la déclaration d'embauche. Remarque : en cas d'utilisation du CESU « préfinancé » (Chèque Emploi Service) avec adhésion sur www.cesu. urssaf.fr : dispense d'accomplir les deux formalités ci-dessus. |
PAJE : aide unique depuis la non-reconduction des dispositifs de l'AFEAMA et de l'AGED. Déclaration unique auprès de la CAF avec formulaire Cerfa 12323 pour :
À faire dans le mois qui précède embauche. |
En plus et avant de procéder aux autres formalités : vérification de la validité du titre de séjour de la nounou (présence en France + droit de travailler). Si la nounou vient de l'UE ou Espace économique européen, elle n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail, mais elle doit être en possession d'une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité. Si la nounou vient d'un pays hors d'Europe : nécessité carte de Résident ou Séjour Temporaire + mention « Vie privée et familiale » ou « Salariée » ou encore document de demandeur d'asile autorisant le travail en France. Une fois le titre de séjour obtenu en transmettre copie à URSSAF ou CAF. |
Avant embauche, double autorisation à obtenir :
Contrat de travail signé par les parents sauf mineur émancipé de plus de 16 ans qui signe lui-même. |
Facultatif : rédaction + signature d'une promesse d'embauche. Rédaction et signature d'un contrat de travail écrit comportant certaines mentions obligatoires suivant :
|
| Jeune fille au pair |
Se déclarer employeur auprès de l'URSSAF avec Cerfa 11469 sous 8 jours maximum après embauche Affilier nounou à la Sécurité sociale si elle ne l'est pas lors de la déclaration d'embauche. |
Six mois avant l'embauche, obtenir successivement :
Puis copie de cela avec formulaire Cerfa 11469 pour se déclarer comme employeur à URSSAF. |
|||
| Étudiant stagiaire aide familial étranger | – | – | – | Contrat d'accueil. | |
(1) Médecine du travail : ne pas oublier l'affiliation à un service interprofessionnel de médecine du travail.
(2) Vérifications complémentaires spécifiques : agrément d'assistante maternelle + attestation d'assurée sociale + attestations d'assurance responsabilité civile/automobile si transport des enfants + visite de la partie du domicile où les enfants sont gardés.
Bon à savoir : les particuliers employeurs peuvent accéder à une plateforme d’accompagnement et d’information en droit du travail : particulier-employeur.fr. Cette plateforme vise à les aider dans la gestion de la relation d'emploi à domicile. Elle les informe sur les nouveautés du secteur, leur fournit des conseils, des modèles de documents, des simulateurs, etc. Par ailleurs, ils peuvent être accompagnés dans leurs démarches pour mettre fin au contrat avec leur salarié pour la garde d'enfants depuis le site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr. Ils peuvent simuler la fin de contrat, réaliser leur dernière déclaration et générer les documents de fin de contrat.
Embauche ou services d'une nounou ?
Les parents s'assurant les services d'une nounou sont placés devant une alternative :
- être « employeurs » avec le statut de particulier employeur ;
- ou être « clients » d'une structure (association ou entreprise) qui met à leur disposition ladite nounou.
Chaque partie de l'alternative entraîne des coûts différents.
| Parents employeurs | Parents clients | ||
|---|---|---|---|
| Formule « Mandat » | Formule « Mise à disposition » | ||
| Coûts fixes et/ou directs |
|
Le prestataire effectue à la place du client l'ensemble des opérations de gestion RH (recrutement, paie, contrat, formalités diverses, remplacement si nounou absente etc.) sans être employeur de la nounou, ce rôle étant conservé par les parents :
|
Le prestataire est employeur direct de la nounou mise à la disposition des parents ; ceux-ci n'ont aucun lien contractuel de travail avec la nounou. Paiement forfaitaire. |
| Coûts indirects et/ou aléatoires |
|
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Aucun. |
| Tarif |
Minimaux des salaires :
Moyennes nationales (assistante maternelle uniquement) : de 250 à 1 000 €/mois/enfant gardé. |
Enquête tarifs : 1 500 €/an (hors salaires à devoir). | Enquête tarifs : 15 à 30 €/heure de garde tout compris. |
| Avantages | Coût final, en général, moins onéreux que l'appel à un prestataire, surtout s'il est employeur, car il réalisera une marge (20 à 30 %) sur les salaires qu'il verse, et ceci, en sus de la seule facturation de ses prestations de gestion RH. |
|
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| Inconvénients |
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Coût double :
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Coût global : soit le paiement d'une prestation « totale » main-d'œuvre + gestion RH. |
Bon à savoir : suite à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d'impôt emploi à domicile fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Important : le Conseil d’État a jugé que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code général des impôts) ne concerne que « les sommes versées en rémunération des services (...) qui sont rendus au domicile du contribuable (...), à l'exclusion des sommes versées en rémunération des activités exercées en dehors de ce domicile » (CE, 30 novembre 2020, n° 442046). Malgré cette décision, le ministre des Finances a annoncé dans un communiqué du 11 février 2021 que le crédit d'impôt resterait applicable dans les conditions antérieures pour les dépenses effectuées en 2020.
Gérer « ses » rapports avec la nounou nouvellement embauchée
L'embauche d'une nounou transforme le parent en patron.
Devenu employeur, le parent doit non seulement gérer du personnel, mais « son » personnel, et souvent au sein de son domicile. Pour cette raison, le parent doit devenir :
- Gestionnaire RH : en charge de :
- l'intégration de la nounou, ce qui nécessite d'avoir une réflexion relative au déroulement de la période d'essai afin de permettre l'assimilation et l'acculturation d'une tierce personne au sein d'un ensemble... la famille ;
- la communication avec la nounou, en ayant le souci de la clarté du langage et de la bonne compréhension entre les uns et les autres, notamment si la nounou est étrangère ;
- l'évolution de la carrière de la nounou, en ayant le soin de songer à sa progression au sein de la grille de classification prévue par la convention collective afin de la motiver et d'éviter sa démission (pour aller voir ailleurs) lorsque l'on réside en milieu à forte densité urbaine, là où la main-d'œuvre se fait rare ;
- la direction du travail (DREETS) de la nounou afin d'obtenir la quantité et la qualité de travail attendues, le parent disposant du pouvoir de donner des ordres et de sanctionner les défaillances.
- Aménageur d'un lieu de travail :
- le domicile devenant le lieu où s'exerce une prestation de travail, les questions d'hygiène et de sécurité ne sont pas à négliger dans la mesure où, comme tout employeur, le parent est tenu d'une obligation générale de prévention des risques ;
- le domicile devenant un lieu où évolue une collectivité si la nounou garde plusieurs enfants, il convient d'en organiser l'espace.
À noter : la convention collective nationale des salariés du particulier employeur comporte un article 21 spécialement consacré aux conditions d'hygiène et d'aménagement du logement de fonction mis, le cas échéant, à la disposition de la nounou.
Aussi dans la rubrique :
Gérer la relation contractuelle
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