Collective, familiale ou parentale, et tous les autres modes d'accueil collectif
Qu'est-ce qu'une crèche ?
Les établissements d'accueil collectif, et en particulier les crèches, regroupent diverses catégories d'établissements conçus pour recevoir les enfants collectivement en dehors du domicile parental jusqu'à leur entrée à l'école maternelle, voire jusqu'à six ans en dehors du temps scolaire.
Les crèches et les autres accueils d'enfants collectifs présentent les caractéristiques suivantes :
- Entité gestionnaire : collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil général, centre communal ou intercommunal d'action sociale), association, mutuelle, entreprise, office public de HLM...
- Autorisation administrative d'ouverture : l'ouverture d'une crèche est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du Conseil Général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).
- Prise en charge des enfants : assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (infirmière puéricultrice, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants) impliqués dans la vie quotidienne de l'enfant (soins, repas, activités, bien-être).
- Le taux d'encadrement est d'une personne pour huit enfants qui marchent et d'une pour cinq qui ne marchent pas.
- D'autres intervenants (psychologue, psychomotricien, intervenant culturel, pédiatre, etc.) peuvent appuyer cette équipe sur des temps réduits.
- Locaux : aux normes exigées des établissements recevant du public, ils sont aménagés de façon à favoriser l'éveil des enfants et à assurer leur sécurité.
- Tarifs : la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) participent au financement de presque tous les établissements d'accueil collectif d'enfants en versant au gestionnaire une aide qui couvre en partie les frais de fonctionnement. En contrepartie, le gestionnaire calcule la participation financière des parents sur un barème prenant en compte leurs ressources et la composition de leur famille.
- Situation des parents : les parents sont « usagers » d'un service public ou para public, ou clients si c'est une crèche privée.
Bon à savoir : l’article L. 214-2-1 du Code de l’action sociale et des familles (modifié par l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) prévoit qu’il peut être créé dans toutes les communes, un relais petite enfance (RPE), service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Les REP ont notamment pour fonction d'informer les parents sur les modes d'accueil du jeune enfant et de les accompagner dans le choix de celui qui sera le mieux adapté à leurs besoins.
Les différents types de crèche
Crèche municipale ou départementale
C'est un établissement public. La gestion est communale ou départementale. L'inscription se fait en relation avec les services sociaux.
Crèche familiale
La crèche familiale est une solution intermédiaire entre la crèche publique et l'emploi d'une assistante maternelle. Elle est un regroupement de plusieurs assistantes maternelles rémunérées par l'entité gestionnaire, sous le contrôle de la PMI. La garde des enfants est faite en alternance entre le domicile de l'assistante maternelle et la crèche familiale.
Même si leur interlocuteur est l'assistante maternelle qui garde leur enfant, les parents ne sont donc pas employeurs particuliers.
Crèche parentale
Une crèche parentale est gérée par une association de parents. Le nombre d'enfants accueillis est limité à 20.
Crèche d'entreprise
Une crèche d'entreprise est gérée par une entreprise, pour faciliter la garde des enfants de ses salariés.
Jardin d'enfants
Un jardin d'enfants fonctionne sur le même principe qu'une crèche.
- Jardin d'enfants municipal : gestion communale.
- Jardin d'enfants d'entreprise : gestion par une ou plusieurs entreprises.
- Jardin d'enfants d'OPHLM : gestion par l'Office Public de HLM.
Bon à savoir : à compter de la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). La loi autorise à titre dérogatoire la scolarisation des enfants soumis à l'instruction obligatoire dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024 (les modalités de cette dérogation sont prévues par les décrets n° 2019-822 et n° 2019-825 du 2 août 2019).
Centre de loisirs, halte-garderie ou garderie péri-scolaire
Structure d'accueil temporaire pour les enfants, autour des horaires d'école (pour la garderie péri-scolaire) ou des congés scolaire (pour les centres de loisir).
Ce sont des modes de garde occasionnels.
Pourquoi faire garder son enfant en crèche ?
Des tarifs très « raisonnables » car subventionnées
Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial :
- revenus de la famille ;
- nombre d'enfants à charge.
Les avantages d'une crèche
- Épanouissement de l'enfant par le contact avec d'autres.
- Activités d'éveil/sociabilité.
- Découverte du monde.
Les inconvénients des crèches
- Rareté des places libres disponibles.
- Longueur des délais d'attente pour inscription.
- Promiscuité entre enfants : communication de maladies infectieuses.
- Trajet crèche-domicile.
- Horaires pas toujours adaptés à ceux des parents.
- Mode pas adapté aux enfants calmes et ayant besoin de tranquillité.
- Surcharge du nombre d'enfants accueillis à la fois.
Les aides favorisant le placement en crèche
- Crédit ou réduction d'impôt.
- Éventuelle aide financière « enfant » de l'employeur, du comité d'entreprise, etc.
Aussi dans la rubrique :
Les différents modes de garde d'enfant et leurs tarifs
Sommaire
- Comparatif des modes de garde d'enfant
- Modes de garde individuels
- Modes de garde collectifs
- Assurer vous-même la garde de vos enfants
- Cas particuliers des gardes d'enfants