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Gérer la relation contractuelle

À partir du moment où un parent devient particulier employeur, il doit assurer une relation contractuelle de travail avec une salariée. Cela implique un certain nombre d’obligations de gestion et/ou de formalités.

Mis à jour le 24/07/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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© Thinkstock
Garde d'enfants

Sommaire.

  1. Vos obligations d’employeur
  2. Médecine du travail
  3. Contrats
  4. Conventions collectives
  5. Congés payés

Vos obligations d’employeur

  • Particulier employeur : statut, droits et obligations
  • Convention collective du particulier employeur : comment ça marche ?
  • Employer une nounou

Médecine du travail

  • Médecine du travail et nounou

    Le parent employeur qui fait travailler une nounou doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé.

Contrats

  • Le contrat d’assistante maternelle

    Un contrat de travail spécifique, dont le contenu est largement conditionné par la convention collective de l’assistante maternelle.

  • CDD pour assistante maternelle agréée
  • CDI pour assistante maternelle agréée
  • Le contrat de baby-sitter

    L’emploi même ponctuel d’une baby-sitter doit être formalisé soit par contrat écrit soit par le biais d’un chèque emploi service universel (CESU).

  • Le contrat de travail de la nounou

    Du contrat à durée déterminée au Chèque Emploi Service Universel.

  • Le contrat de garde partagée
  • CDI de garde partagée d’enfants
  • CDD pour employé(e) à domicile gardant des enfants
  • CDI pour employé(e) à domicile gardant des enfants

Conventions collectives

  • La convention collective de l’assistante maternelle

    Un ensemble de règles statutaires que le parent employeur doit connaître.

Congés payés

  • Conges payés de l’assistante maternelle

    L’organisation des congés payés de l’assistante maternelle est soumise à un cumul de règles générales et statutaires.

  • Les congés payés de la nounou

    Règles générales de calcul et d’organisation

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