Un coût, des conséquences pour le particulier employeur.
Plusieurs paramètres dont la nature des tâches et les dispositions d'une convention collective influent sur le coût d'une garde d'enfant à domicile par une nounou.
Il n'est pas évident, pour un (futur) parent particulier-employeur, de se faire une idée précise du coût tarifaire représenté par l'embauche d'une nounou à domicile.
Plusieurs données sont à considérer. Parmi celles-ci, on trouve la convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui associe les montant et composition de la rémunération à plusieurs critères dont les compétences de la personne embauchée et le contenu de ses tâches. S'y ajoutent le jeu de l'offre et la demande, la fourniture de prestations en nature et le poids des charges sociales.
Le tarif de la garde d'enfant dépend des compétences et de la professionnalisation de la nounou
C'est au moment de l'embauche que le particulier employeur précise quel niveau de fonction va occuper la personne qu'il a recrutée pour garder ses enfants. Ce niveau est défini par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et détermine le tarif à appliquer à la garde d'enfant.
La convention collective impose une classification
Une nouvelle classification des salariés à domicile a été établie par l'accord de classification du 21 mars 2014 étendu par l’arrêté du 7 mars 2016.
L'employeur peut donc identifier la classification de son employé parmi 21 emplois-repères, reflétant les métiers les plus courants.
La convention collective comporte une grille de classification des emplois qui :
- décrit, classe et hiérarchise en « niveaux » les diverses formes d'emplois, tâches et qualités requises pour exercer la garde d'enfant ;
- doit être obligatoirement utilisée par le parent employeur afin d'attribuer un « niveau » à la personne embauchée pour garder les enfants ;
- entraîne le paiement d'un salaire horaire minimum de base de 11,27 € (ou mensuel de 1 960,98 € pour 174 heures de travail) suivant les tarifs déterminés dans l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur », étendu par un arrêté du 9 novembre 2022 et applicable depuis le 1er décembre 2022, (corrigé par le montant du SMIC au 1er janvier 2023, celui-ci étant supérieur au salaire minimum conventionnel pour les niveaux 1 et 2).
Synthèse de la grille de classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur avec les emplois-repères
| Niveau | Domaines | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Enfant | Adulte | Espaces de vie | Environnement technique | Environnement externe | |
| 1 | Baby-sitter | - | Employé(e) familial(e) (A) | - | Employé(e) d'entretien et petits travaux / Homme- Femme toutes mains (A) |
| 2 | - | - | Employé(e) familial(e) (B) |
Accompagnateur(rice) / Personne de compagnie
|
Employé(e) d'entretien et petits travaux / Homme- Femme toutes mains (B) |
| 3 |
Garde
|
Assistant(e) de vie (A) | Employé(e) familial(e) auprès d’enfant(s) |
Secrétaire particulier(e) |
Gardien(ne) (B) |
| 4 | - |
Assistant(e) de vie (B) |
- | - | - |
| 5 | - |
Assistant(e) de vie (C) |
- | - | - |
| 6 | - |
Assistant(e) de vie (D) |
- | Enseignant(e) particulier(e) (élémentaire) (A) - Assistant(e) informatique (A) |
- |
| 7 | - | - | - | Enseignant(e) particulier(e) (collège, lycée) (B) - Assistant(e) informatique (B) |
- |
| 8 | - | - | - | Enseignant(e) particulier(e) (études supérieures) (C) |
- |
L'évaluation du coût salarial de la garde d'enfant doit intégrer le paramètre de la professionnalisation de la nounou
Dans le cadre de la nouvelle classification (accord de classification du 21 mars 2014 étendu par l’arrêté du 7 mars 2016) et depuis l'avenant de salaires S41 du 9 janvier 2019, les salaires ne sont plus majorés en fonction de l'ancienneté du salarié. En revanche, la valorisation des compétences et de la professionnalisation est renforcée.
Les minima salariaux conventionnels sont en effet majorés de 4 % et 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche des salariés du particulier employeur inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Le tarif de la nounou est impacté par la nature des tâches à accomplir
Un système complexe de modulations du salaire en fonction des conditions d'exercice de la garde d'enfants peut influer sur son coût.
En plus de la majoration pour ancienneté de service, la convention collective des salariés du particulier employeur rend obligatoires d'autres variables de rémunération.
Elles tiennent compte des modalités d'exercice de la garde des enfants et des consignes données à la nounou.
| Suggestions – Exercice de la garde | Modulations/Variables |
|---|---|
| Heures de présence « responsable » = astreintes : temps où la garde d'enfants utilise son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir s'il y a lieu. | Rémunération = 2/3 d'une heure de travail au salaire de base habituel de la garde d'enfants. |
|
Présence de nuit : obligation pour la garde d'enfants de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenue d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction. Cette présence ne peut excéder 12 heures. Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel. |
Indemnité forfaitaire : son montant ne peut être inférieur à 1/6e du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. À noter :
|
|
Garde de nuit d'enfant malade : emploi non compatible avec un emploi de garde d'enfants de jour à temps complet. La garde reste à proximité de l'enfant malade et ne dispose pas de chambre personnelle. |
Rémunération calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit. |
|
Conduite de véhicule automobile : au cas où le parent employeur demande à la garde d'enfants d'assurer, pour les besoins du service, la conduite d'un véhicule automobile. |
Supplément de rémunération prévu au contrat de travail et fixé de gré à gré en fonction de l'importance du service. |
Le tarif de la nounou subit le jeu de l'offre et de la demande
Paris + banlieue, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg sont des villes où les tarifs des gardes d'enfants sont les plus onéreux.
Dans les grandes métropoles (y compris régionales), les tensions existant entre demande importante et offre raréfiée créent de véritables zones tarifaires pour les nounous.
Les salaires se négocient dans des fourchettes qui :
- excèdent le salaire minimum conventionnel : de 12 à 14 €/heure voire plus ;
- n'intègrent pas les diverses majorations conventionnelles et/ou avantages en nature.
À noter : à la différence des assistantes maternelles agréées, le salaire d'une garde d'enfant à domicile porte indifféremment sur la garde d'un ou de plusieurs enfants à la fois.
Le tarif total de la garde d'enfant est impacté par la fourniture de prestations en nature
La convention collective prévoit la fourniture de repas et/ou logement qui sont déduits du salaire net pour le calcul du salaire à payer.
La convention collective permet au parent employeur de nourrir et/ou loger la nounou. Si c'est le cas, l'avantage fourni est :
- inclus dans la paye et on tient compte de sa valeur pour mesurer si le salaire conventionnel minimum ou le SMIC est atteint ou non : 11,38 € brut/heure ou 1 980,12 brut/mois (niveau 3 correspondant à la garde d'enfants hors baby-sitting) ;
- soumis à charges sociales ;
- déduit ensuite du salaire net en espèces afin de déterminer le salaire (final) à payer.
Pour ce qui concerne la valeur de cet avantage à inclure dans la paye puis à déduire, ce sont les avenants « salaires » de la convention collective qui en déterminent les montants :
| Repas | Logement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation conventionnelle des avantages en nature | |||||||||
| 4,70 € | 71 € : selon l'importance du logement (nombre de pièces et emplacement), le contrat de travail peut prévoir une évaluation supérieure. | ||||||||
| Valorisation des avantages en nature par l'URSSAF pour le calcul des charges sociales | |||||||||
Les repas servis à la garde d'enfants supportent des cotisations calculées sur une valeur forfaitaire de :
Valeur multipliée par les % du tableau suivant. |
Deux paramètres :
Chaque pièce fournie supporte des cotisations sur une valeur forfaitaire multipliée par les % du tableau précédent. |
||||||||
| Salaire | > 1 833 € | 1 833 à 2 199,59 € | 2 199,60 à 2 566,19 € | 2 566,20 à 3 299,39 € | 3 299,40 à 4 032,59 € | 4 032,60 à 4 765,79 € | 4 765,80 à 5 498,99 € | À partir de 5 499 € | |
| 1 pièce | 75,40 € | 88,00 € | 100,40 € | 113,00 € | 138,40 € | 163,30 € | 188,60 € | 213,50 € | |
| Si > à 1 pièce, chaque pièce est évaluée à | 40,40 € | 56,50 € | 75,40 € | 94,10 € | 119,30 € | 144,10 € | 175,70 € | 200,90 € | |
Important : il ne faut pas confondre la valorisation des avantages en nature de la convention collective avec celle de l'URSSAF. La première intervient en fin de processus du traitement de la paye, tandis que la seconde intervient au début pour le calcul des charges.
Le tarif total de la garde d'enfant doit intégrer le poids des charges
La part « employeur » représente actuellement plus de 44 % et pour environ 9,78 € de salaire horaire net (8,87 € hors congés payés) versé, le parent rajoute environ 4 € de charges.
Lors du paiement du salaire à la nounou, des cotisations sociales sont calculées :
- sur les éléments de salaire numéraire (salaire de base + majorations ou primes) ;
- ainsi que sur les éventuels avantages en nature fournis tels que logement ou repas.
| Types de cotisations | Part salariée | Part du particulier employeur |
|---|---|---|
| Maladie – Solidarité | - | 13,30 %* |
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
| Vieillesse sur la totalité du salaire | 0,40 % | 1,90 % |
| Allocations familiales | – | 5,25 % |
| Accidents du travail | – | 2,49 % |
| Fonds national d'aide logement | – | 0,10 % |
| CSG + CRDS (partie imposable) | 2,90 % | – |
| CSG (partie non imposable) | 6,80 % | – |
| IRCEM Prévoyance - indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme | 1,04 % | 2,15 % (1,20 % de contribution patronale Ircem prévoyance + 0,10% de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) + 0,25 % de contribution du financement du paritarisme + 0,6 % de contribution indemnité départ à la retraite) |
| IRCEM Retraite complémentaire | 3,15 % | 4,72 % |
| Contribution d'équilibre générale (CEG) | 0,86 % | 1,29 % |
| Assurance chômage | – | 4,05 % |
| Formation professionnelle | – | 0,55 % |
| Contribution au dialogue social | – | 0,016 % |
* 1,30 % pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Aussi dans la rubrique :
Les différents modes de garde d'enfant et leurs tarifs
Sommaire
- Comparatif des modes de garde d'enfant
- Modes de garde individuels
- Modes de garde collectifs
- Assurer vous-même la garde de vos enfants
- Cas particuliers des gardes d'enfants