En embauchant la même nounou, deux familles se partagent frais et prestation alternée de garde d’enfants dans chaque domicile.
Selon la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui organise et réglemente la garde d’enfants partagée, il y a « garde partagée » quand un même salarié assure simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre.
Il ressort donc de cette définition que deux « familles » – selon les termes de la convention collective – se répartissent entre elles, et en alternance, la prestation de garde d’enfants fournie par un seul et même salarié, et ce, après l’avoir recruté et embauché.
Par conséquent, cette modalité de garde emprunte à la garde d’enfant à domicile « mono-employeur » un grand nombre de ses caractéristiques même si elle comporte ses propres spécificités en matière de : management, contenu du contrat de travail, durée du travail et décompte des heures supplémentaires, organisation des congés payés, organisation des jours fériés, organisation de la paye et, pour finir, impact de la rupture du contrat de travail.
Garde partagée à domicile : aperçu synthétique de la formule
La spécificité de la garde partagée tient à son mode alterné qui fait garder les enfants tantôt au domicile d’une famille tantôt au domicile de l’autre.
Pour qu’il y ait garde partagée, il faut que deux familles décident ensemble et selon des bases communes de :
- devenir chacune particulier employeur ;
- recruter le même employé à domicile pour faire garder leurs enfants ;
- se partager et se répartir le temps de garde ;
- se partager et se répartir le coût salarial de la garde ;
- organiser la garde des enfants en alternance tantôt au domicile de l’une et tantôt au domicile de l’autre.
| Avantage pour les enfants | Avantage pour les parents | Inconvénients | Aides financières possibles |
|---|---|---|---|
Lieu de garde :
| Pas de temps de transport vers un lieu de garde éloigné sous réserve que les domiciles des deux familles soient proches.Contrôle direct de l’activité de la personne qui garde les enfants.Allègement des coûts salariaux : une prestation globale (100 % de service rendu) ne coûte que 50 % de salaire et charges (ou + ou – selon la répartition décidée entre familles).Domicile = lieu de travail : facilite le contrôle. | Pas d’agrément (comme assistante maternelle) certifiant un savoir-faire.Coût horaire salarial > coût d’une assistante maternelle.Souscription d’une police d’assurance spéciale : garantie pour couvrir les faits et gestes d’une salariée.Recherche d’une famille présentant les mêmes caractéristiques et opinions en matière de :
| PAJE.Crédit d’impôt.Aides d’entreprise/de comités d’entreprise/de collectivités locales.AGEPI. |
Garde partagée et garde d’enfants : des caractéristiques communes
La garde partagée est suffisamment proche de la garde d’enfant « non partagée » pour entraîner les mêmes logiques et conséquences quant à son organisation et sa gestion.
De fait, les parents employeurs doivent là aussi :
- construire et gérer une relation de travail en :
- recrutant ;
- procédant à des formalités d’embauche ;
- établissant un contrat de travail ;
- appliquant une convention collective ;
- gérant un tarif et des charges ;
- réussir l’intégration d’une personne étrangère au sein de chaque famille en :
- devenant « patron » ;
- accueillant chez soi une personne tierce ;
- voir transformé leur « chez soi » en lieu de travail (voire de résidence d’autrui si la garde d’enfant jouit d’un logement de fonction).
Garde partagée : les spécificités de la formule
Les caractéristiques propres à la garde partagée résultent de conditions fixées par la convention collective des salariés du particulier employeur.
| Conditions de fonctionnement de la garde partagée à domicile | |
|---|---|
| Management | Double niveau d’exigences :
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| Contrat de travail | Double niveau d’exigences :
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| Durée du travail | Dispositions de la convention collective (art. 4) : la durée du travail s’entend du total des heures effectuées au domicile de l’une et de l’autre famille. Toutes ces heures ont le caractère de travail effectif.Conséquence pratique : il n’est pas possible de mettre en place des heures de présence responsable (astreintes) ; aussi le décompte des heures se fait sur l’ensemble de la garde pour les deux familles à la fois, ce qui fait que le plafond de 40 heures qui déclenche le paiement d’heures supplémentaires est rapidement atteint :Exemple :
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| Congés payés | Dispositions de la convention collective (art. 4) : la date des congés payés est fixée par les deux employeurs d’un commun accord, de telle sorte que le salarié bénéficie d’un congé légal réel.Conséquence pratique : les familles doivent partir en vacances en même temps ou alors maintenir le salaire de la garde d’enfant même en l’absence de travail sauf à trouver un accord différent avec elle. |
| Jours fériés | Dispositions de la convention collective (art. 4) : hors le 1er mai, les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés entraîne maintien de la rémunération habituelle de la garde d’enfant.Conséquence pratique : les familles doivent adopter une position + un calendrier communs en la matière. |
| Paye | Dispositions de la convention collective (art. 4) : chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile, selon les modalités définies au contrat de travail.Conséquence pratique : chaque famille étant employeur, chaque famille traite les opérations de paye de son côté :
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| Médecine du travail | Dispositions de la convention collective (art. 4) : si la durée du travail globale équivaut à un temps plein, la médecine du travail est obligatoire à la charge des deux employeurs. |
| Rupture du contrat de travail | Dispositions de la convention collective (art. 4) : la rupture de l’un des contrats de travail entraîne une modification substantielle de l’autre contrat.Conséquence pratique : les contrats de travail sont interdépendants ; il faut prévoir ce qui se passe lors de la rupture de l’un d’eux :
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