Le stagiaire aide familiale étranger

Même s’il fournit une prestation de garde d’enfant et donne lieu à paiement de cotisations, le stagiaire aide familial étranger n’a pas le statut de salarié, contrairement à la fille au pair salariée.

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étudiant :

• Âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 30 ans sauf dérogations ramenant l’âge minimum à 17 ans (si présence d’un représentant légal en France) ou au-delà de 30 (achèvement d’un cycle d’études).
• Venu en France pour y étudier la langue et la culture française.
• Accueilli au domicile d’une famille en contrepartie de sa participation à des travaux familiaux de type « garde d’enfant ».

Sa présence, sur le territoire français et au sein du domicile familial résulte de l’accomplissement d’une longue série de formalités juridico-administratives.

Bien qu’il ait la qualité de stagiaire au regard du droit – ce qui exclut la signature d’un contrat de travail et l’application d’une convention collective – les conditions de sa présence au sein de la famille sont strictement réglementées, tout comme le versement de charges sociales le concernant.

Stagiaire aide familial étranger : les formalités d’accueil

L’accueil du stagiaire aide familial étranger au domicile de la famille conclut un très long processus de formalités dont certaines consulaires.

Le processus d’accueil du stagiaire aide familial étranger est :

• long : il faut compter entre trois et six mois de délais administratifs ;
• complexe : il faut multiplier les démarches, dossiers et demandes d’autorisations auprès d’administrations diverses.

Phase 1

• Nature de la démarche : demande d’un formulaire d’« Accord de placement au pair » (4 exemplaires).
• Interlocuteur : DREETS (ex-DIRECCTE) du lieu du domicile de la famille d’accueil.
• Acteur : famille.

Et :

• Préinscription à un cours de français et/ou de culture ou civilisation française au profit du stagiaire à accueillir.
• Interlocuteur : établissement d’enseignement, faculté, etc.
• Acteur : famille.

Phase 2

• Nature de la démarche : remplir les formulaires et la convention* + les envoyer au stagiaire + stagiaire les retourne remplis et signés et accompagnés des documents justificatifs à joindre.
• Acteurs : famille et stagiaire.

* Un arrêté du 4 mars 2019 fixe le modèle de convention conclue entre le jeune au pair et sa famille d’accueil. Cette convention signée est indispensable pour obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « jeune au pair ».

Phase 3

• Nature de la démarche : dépôt des formulaires remplis et signés et des documents justificatifs.
• Interlocuteur : DREETS.
• Acteur : famille.

Phase 4

• Nature de la démarche : renvoi des formulaires à la famille si accord de la DREETS sur objet du stage et présence du jeune étudiant en France.
• Interlocuteur : DREETS.

Phase 5

• Nature de la démarche : renvoi par la famille des formulaires avec accord DREETS au stagiaire.
• Acteur : famille.

Phase 6

• Nature de la démarche : obtention d’un visa avec formulaires, convention et accord DREETS si le stagiaire n’est pas ressortissant de l’Union européenne.
• Interlocuteur : ambassade ou consulat de France.
• Acteur : stagiaire.

Phase 7

• Nature de la démarche : délivrances d’un visa + d’un contrat d’accueil DREETS.
• Interlocuteur : ambassade ou consulat de France, DREETS.

Phase 8

• Nature de la démarche : signature du contrat d’accueil par famille et stagiaire + retour d’exemplaires du contrat + envoi d’un exemplaire à URSSAF du lieu du domicile de la famille d’accueil.
• Interlocuteurs : DREETS – URSSAF.
• Acteurs : stagiaire et famille.

Phase 9

• Nature de la démarche : une fois en France le stagiaire doit obtenir : un titre de séjour et une autorisation provisoire de travail + inscription à des cours de langue française et/ou culture ou civilisation française.
• Interlocuteurs : préfecture du lieu du domicile de la famille d’accueil – DREETS – établissement d’enseignement, faculté, etc.
• Acteurs : stagiaire.

Phase 10

• Nature de la démarche : dans les huit jours (maximum) suivant accueil du stagiaire, la famille doit s’immatriculer à l’URSSAF comme débiteur de charges sociales du fait de l’accueil du stagiaire + immatriculer le stagiaire à la caisse primaire du lieu du domicile de la famille d’accueil si le stagiaire n’a pas de régime de protection sociale OU immatriculer le stagiaire à l’URSSAF s’il dépend déjà d’un régime de sécurité sociale + immatriculer le stagiaire à une caisse de retraite/prévoyance d’employés de maison.
• Interlocuteurs : URSSAF – CPAM – IRCEM.
• Acteur : famille.

La stagiaire aide familiale : une présence sous conditions et des cotisations

La présence du stagiaire est conditionnée par le respect de règles de durée du séjour et du travail ainsi qu’au paiement de charges sociales.

Bien qu’il ne soit pas salarié et que sa famille d’accueil ne soit pas considérée comme particulier employeur, la présence du stagiaire impose le respect de diverses obligations.

L’argent de poche de la stagiaire aide familiale étrangère

L’argent de poche donné par les parents à la stagiaire aide familiale étrangère doit correspondre aux limites mensuelles indiquées ci-dessus.

Selon les conventions et accords d’échange avec les pays étrangers, il peut se voir complété par le paiement de billets d’avion pour le retour de l’étudiant chez lui.

Le parent peut se montrer plus généreux. Toutefois, si le parent est trop généreux (sauf dons manuels « confidentiels »), l’URSSAF réclamera le plein paiement de toutes les cotisations, et non plus seulement sur une base forfaitaire, estimant que la logique du statut de stagiaire aide familial n’est plus respectée.