À l'arrivée de l'enfant, la caisse d'allocations familiales verse au parent un ensemble de prestations dont deux dédiées spécifiquement à la garde.
La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif global d'aides versées par la caisse d'allocations familiales au parent dont l'enfant est né, adopté ou accueilli en vue d'une adoption.
Ces aides sont toutes de nature financière, les unes accompagnant la naissance ou l'adoption, les autres favorisant, ou la garde de l'enfant par un tiers, ou la garde par le parent lui-même renonçant pour cela à exercer tout ou partie de son activité professionnelle.
La PAJE est un dispositif global d'aide
La PAJE comprend plusieurs prestations dont :
- une prime à la naissance ou à l'adoption : pour aider à assurer les dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant ainsi qu'à son entretien ;
- une allocation de base : pour aider à assurer les dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un d'enfant ainsi qu'à son entretien ;
- une prestation partagée d'éducation de l'enfant : pour permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant ;
- un complément de libre choix du mode de garde : pour compenser le coût occasionné par l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une employée à domicile pour assurer la garde de l'enfant.
Bon à savoir : le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, lorsque l'un des parents ou son conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et, depuis le 1er novembre 2019, lorsque l'enfant est bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019). Par ailleurs, depuis janvier 2020, le CMG n'est plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à la maternelle (cette mesure concerne les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août).
À noter : le versement du complément de libre choix du mode de garde peut être rétroactif un mois à compter du mois de dépôt de la demande si les conditions d’ouverture du droit sont réunies au cours du mois précédant le mois de dépôt de la demande (décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 et article R. 552-2 du Code de la sécurité sociale).
Exemple : vous avez embauché une nounou à domicile le 18 janvier 2023. Vous avez déposé la demande de complément de libre choix du mode de garde en mars 2023. Vous percevrez, en avril 2023, deux mois d’aide (février et mars).
La PAJE 2023 : prestations accompagnant naissance ou adoption
La PAJE comprend un dispositif de primes et allocation ayant pour objet d'aider les parents à assurer les coûts liés à la venue et à l'entretien de l'enfant par naissance ou par adoption.
La prime de naissance 2023
La prime à la naissance est destinée à aider à préparer l'arrivée de l'enfant puis son entretien.
Pour en bénéficier, il faut :
- être en état de grossesse médicalement constaté et surveillé (justification à fournir) ;
- disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond.
La prime est :
- versée à partir du 7e mois de grossesse pour toutes les grossesses qui ont débuté à compter du 1er octobre 2020 (avant cette date, elle était versée avant la fin du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse) ;
- versée pour chaque enfant attendu en cas de naissance multiple ;
- d'un montant de 1 019,40 € (depuis le 1er avril 2023).
| Nombre d'enfants à charge | Couples avec un revenu | Couples ou parents isolés avec deux revenus |
|---|---|---|
| 1 | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 | 47 578 € | 58 0203 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 930 € | 7 930 € |
La prime d'adoption
La prime à l'adoption est destinée à aider à préparer l'adoption de l'enfant puis son entretien.
Pour en bénéficier, il faut :
- adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
- disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond (identique à celui appliqué pour la prime à la naissance).
L'adoption ou l'accueil doivent faire suite :
- soit à une décision d'un tribunal français ;
- soit à une décision d'un tribunal étranger compétent pour cela ;
- soit à une décision du service d'aide sociale à l'enfance ou d'un organisme français autorisé pour l'adoption.
La prime est :
- versée au plus tard le second mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer ;
- d'un montant de 2 038,81 € (depuis le 1er avril 2023).
L'allocation de base
L'allocation de base est destinée à aider à financer l'entretien de l'enfant. Pour en bénéficier, il faut disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Sa durée de versement diffère selon qu'il y a :
- naissance : du jour de l'événement jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois ans ;
- adoption : de la date de l'arrivée de l'enfant au foyer pour une durée maximale de trente-six mois.
À noter : l'enfant au titre duquel est versée la prime d'adoption peut être âgé de plus de trois ans mais nécessairement de moins de vingt ans.
Son montant mensuel de base à taux plein est de 184,81 € multiplié par le nombre d'enfants en cas d'adoption ou de naissances multiples. Le taux partiel est quant à lui de 92,40 €. Le versement de l’allocation de base à taux plein ou à taux partiel est soumis à des conditions de ressources.
Bon à savoir : l'allocation de base se cumule avec les autres composantes de la PAJE mais pas avec le complément familial.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
La prestation partagée d'éducation de l'enfant permet à l'un des parents de réduire ou cesser son activité pour s'occuper de son enfant. Cependant, elle incite au partage de ce congé entre les membres du couple. Ainsi, une partie du congé est réservée au second parent.
Le complément de libre choix du mode de garde 2022 Lire l'articleConditions d'accès à la PreParE
La PreParE s'adresse aux parents qui :
- remplissent les conditions générales pour bénéficier des allocations familiales ;
- ont la charge d'un ou plusieurs enfants ;
- ont un enfant âgé de moins de 3 ans ou ont adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
- cessent de travailler ou passent à temps partiel ;
- justifient d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans les :
- 2 dernières années pour un premier enfant ;
- 4 dernières années pour les familles avec 2 enfants ;
- 5 dernières années pour plus les familles avec plus de 2 enfants.
Durée de la PreParE
La durée de la PreParE varie selon le nombre d'enfants et la composition du foyer.
| Nombre d'enfants | Couple | Personne seule |
|---|---|---|
| Premier enfant | Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. | Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. |
| Présence d'au moins un autre enfant dans le foyer | Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum jusqu'au troisième anniversaire du dernier né. La durée du droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité. | Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. |
| Arrivée de triplés ou plus | Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum jusqu'au sixième anniversaire des enfants. La durée du droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité. | Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au sixième anniversaire des enfants. |
Bon à savoir : les parents peuvent partager le temps entre eux comme ils le souhaitent.
Montant de la PreParE
Le montant de la PreParE varie selon si les parents cessent totalement leur activité ou passent à temps partiel.
| Durée d'activité | Montant mensuel de la PreParE | |
|---|---|---|
| Cessation totale d'activité | 428,71 € | |
| Activité à temps partiel | Durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps | 277,14 € |
| Durée de travail comprise entre 50 et 80 % | 159,87 € | |
Un montant majoré peut être accordé aux personnes :
- avec au moins 3 enfants à charge ;
- ayant cessé de travailler.
Le montant de la PreParE majorée est alors de 700,74 € par mois.
Bon à savoir : si les parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant de leurs droits sera limité au taux plein de 428,71 €.
Prestation d'accueil du jeune enfant : démarches administratives
Le parent doit :
- ou s'adresser à la caisse d'allocations familiales du lieu de son domicile ;
- ou régler en ligne les opérations sur le site de sa CAF et sur son compte personnel ;
- ou télécharger les formulaires de demande disponibles en ligne : une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).
Bon à savoir : depuis mai 2019, le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est assuré directement par le centre national Pajemploi à partir de la déclaration mensuelle de salaire effectuée par le parent employeur. Par ailleurs, il est possible d'adhérer au service « Pajemploi + » : Pajemploi prélève alors sur le compte bancaire de l'employeur le salaire net du salarié, après déduction du montant du CMG, et reverse le salaire total sur le compte du salarié.
À noter : les parents peuvent être accompagnés dans leurs démarches pour mettre fin au contrat avec leur salarié pour la garde d'enfants depuis le site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr.
Aussi dans la rubrique :
Déclarer et rémunérer une garde d'enfant
Sommaire
- Faciliter démarche et paiement : le Cesu
- Calculer le salaire et le payer
- Bénéfiier d'aides et avantages