Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » étendu par arrêté du 25 juillet 2023.
Salaire de la garde d'enfant à domicile, les minima conventionnels bruts de la convention collective nationale du particulier employeur
Salaire horaire brut (avant charges sociales et avant déduction des avantages en nature) en euros
| Niveau | Salaire horaire brut | Majoration pour certification de branche (pour les salariés qualifiés) |
|---|---|---|
| 1 | 11,75 € | 4 % |
| 2 | 11,82 € | 4 % |
| 3 | 11,95 € | 4 % |
Bon à savoir : les minima conventionnels bruts ne peuvent pas être inférieurs au SMIC. Dans le cas contraire, c'est le SMIC qui est applicable. Depuis le 1er mai janvier 2024, le SMIC est de 11,65 € (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023). Par ailleurs, la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés au salaire minimum ou au respect de la convention collective applicable. Cette amende peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Salaire mensuel brut (avant charges sociales et avant déduction des avantages en nature) en euros, pour 174 heures de travail
| Niveau | Salaire mensuel brut | Salaire mensuel brut avec certification de branche (pour les salariés qualifiés) |
|---|---|---|
| 1 | 2 044,50 € | 2 126,28 € |
| 2 | 2 056,68 € | 2 138,46 € |
| 3 | 2 079,30 € | 2 162,47 € |
Valorisation conventionnelle des prestations en nature :
- Coût d'un repas : 4,70 €.
- Coût du logement : 71 €.
Classification des salariés selon l'accord du 21 mars 2014
L'accord de classification du 21 mars 2014, étendu par l’arrêté du 7 mars 2016, est entré en vigueur le 1er avril 2016. Il définit la classification des salariés avec 21 emplois-repères.
Pour le domaine d'activités « Enfant », il y a 3 emplois-repères :
| Emplois-repères | Niveau | Description |
| Baby-sitter | 1 | Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans. |
| Garde d'enfants A | 3 |
|
| Garde d'enfants B | 3 |
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