D'un soir ou ponctuel, le baby-sitting est une activité salariée soumise à l'application de la réglementation sociale et d'une convention collective.
Hors le cas très limité du bénévolat, l'utilisation d'une baby-sitter par le parent lui confère le statut de particulier employeur car il est présumé employer une jeune fille/femme dans les conditions du salariat, peu importe que la garde d'enfant effectuée ne dure qu'une soirée ou seulement quelques heures par mois.
Cette présomption découle de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Elle qualifie de « salariés » des particuliers employeurs, celles et ceux qui accomplissent au domicile privé du particulier des tâches ménagères et/ou familiales telle la garde d'enfant et prévoit la signature d'un contrat de travail.
Par contre, cette présomption ne s'applique pas aux baby-sitters mises à disposition du parent par une agence, cette structure étant l'employeur et le parent un simple client sans lien de droit avec la baby-sitter.
La baby-sitter et les enfants : exercice de responsabilités
Même si elle est ponctuelle, l'activité de baby-sitting implique suffisamment de conséquences pour que le parent veille à ne pas faire appel à n'importe qui.
La baby-sitter est une jeune fille/femme qui vient, occasionnellement, garder les enfants ou les chercher à la sortie de l'école lorsque les parents sont indisponibles pour le faire : sortie pour dîner, cinéma, contrainte des horaires professionnels, etc.
Savoir « recruter » et tester
Même si la période de temps où elle intervient est étroite – quelques heures – la baby-sitter, étant au contact direct des enfants, exerce des responsabilités importantes pendant ce court laps de temps puisqu'elle a en charge, notamment, leur bien-être voire sécurité.
Pour cette raison et avant de confier ses enfants une première fois, la prudence impose au parent de :
- vérifier au préalable l'expérience et le savoir-faire de la baby-sitter ;
- faire appel au service d'une jeune personne connue et/ou recommandée par son réseau familial et/ou professionnel ;
- valider les dires de la baby-sitter en la mettant au contact des enfants afin d'observer ses réactions.
Observer certaines précautions
Lors de la première garde à domicile exercée par la baby-sitter, il semble pertinent que le parent :
- passe du temps avec elle afin :
- d'observer que tout va bien ;
- lui passer des consignes et recommandation ;
- lui laisse des numéros de téléphone utiles en cas de problème :
- portable personnel ;
- numéros de personnes proches : famille, voisins, amis ;
- SAMU, pompiers ;
- médecin/pédiatre des enfants,
La baby-sitter est une salariée, et le parent des enfants qu'elle garde est son employeur
L'utilisation d'une baby-sitter entraîne l'accomplissement de formalités identiques à l'embauche de n'importe quelle nounou.
Le parent qui, sans faire appel à une agence, s'assure directement les services d'une baby-sitter doit :
- vérifier la régularité de son séjour en France et le droit d'y travailler si elle est étrangère ;
- obtenir, si elle a moins de 16 ans, une double autorisation de travail :
- celle de l'inspecteur du travail ;
- celle des parents ;
- se déclarer employeur auprès de l'URSSAF et/ou auprès de la Caisse d'Allocations Familiales si le parent souhaite bénéficier de certaines aides à l'embauche ;
- affilier la baby-sitter à la sécurité sociale si elle ne bénéficie pas déjà d'un régime de sécurité sociale ;
- vérifier voire mettre à jour la situation de sa police d'assurance « habitation » (et responsabilité civile) eu égard à l'accueil sous son toit d'une personne qui va y travailler même ponctuellement.
La baby-sitter signe un contrat de travail soumis à l'application d'une convention collective
L'utilisation de la baby-sitter donne lieu à rédaction et signature d'un contrat de travail avec tout ce que cela implique.
Parce qu'elle travaille au domicile privé du particulier pour y accomplir des tâches familiales, la baby-sitter est embauchée :
- sous contrat de travail – analogue à celui d'un employé à domicile – soumis à des règles précises relatives à :
- ses nature et durée ;
- son contenu ;
- sa durée du travail ;
- sa modification ;
- sa rupture ;
- avec application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur notamment en matière de :
- classification ;
- de niveau de salaire.
Important : le salaire minimum (horaire et/ou mensuel) conventionnel est applicable à la baby-sitter. Par conséquent, le parent doit lui servir une rémunération au moins égale à ce minimum, sous peine de sanction dont des amendes. Ceci est important car, si certains tarifs de baby-sitting atteignent, dans certaines villes, un niveau de plus de 14 €/heure, certaines pratiques, à l'inverse, ne font pas dépasser les 9 €/heure soit une rémunération inférieure tarif réglementaire.
La baby-sitter peut-être mise à la disposition du parent par une agence
Le parent peut ne pas employer directement sa baby-sitter : cas d'urgence ou alors volonté d'échapper aux contraintes administratives/juridiques du statut de particulier employeur.
Dans ce cas, il peut « acheter » une prestation de baby-sitting auprès d'une agence qui :
- est elle-même l'employeur de la baby-sitter ;
- lui fournit une prestation de service en qualité, non d'employeur, mais de client.
| Parent client d'une agence privée de baby-sitting | |
|---|---|
| Nature du service | Le prestataire est employeur direct de la baby-sitter mise à la disposition du parent ; celui-ci n'a aucun lien contractuel de travail avec la nounou. |
| Avantage pour le parent |
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| Inconvénient | Coût total main-d'œuvre + frais :
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| Mode de facturation |
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| Enquête tarifs | Coûts :
Forfaits : variable |
Ces agences ont, en général, des sites Internet. Certaines peuvent dépendre de collectivités locales et/ou de caisse d'allocations familiales et, dans ce cas, le tarif facturé dépend du niveau de revenus sur vérification du montant d'imposition.
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Sommaire
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