Les taux horaires de garde d'enfant varient en fonction du choix du type de garde dont vous avez besoin. En effet, une assistante maternelle, une garde enfant à domicile ou un stagiaire aide familial étranger n'auront pas les mêmes revenus, et ne représentent donc pas le même budget.
Taux horaires garde enfant : assistante maternelle
Il est possible de faire garder son enfant par une assistante maternelle. Celle-ci le prend en charge à son domicile.
Les taux horaires garde enfant pour un service de ce type sont de :
| Barèmes applicables depuis le 1er septembre 2023 | |
|---|---|
| Salaire horaire net |
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| Salaire horaire minimum brut | 3,43 € |
Lorsque l’assistante materne lel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d’enfants », le montant minimum est majoré de 4 %, soit 3,57 € brut et 2,79 € net pour le cas général et 2,74 € net pour l'Alsace/Moselle.
Les taux horaires garde enfant peuvent varier à partir de la 46e heure hebdomadaire. En effet, un taux de majoration peut alors survenir. Ces taux sont définis lors de la signature du contrat, en accord avec la convention collective.
Il existe aussi une indemnité d'entretien. Celle-ci n'est pas prise en charge et correspond :
- aux frais relatifs aux achats de jeux ;
- aux frais liés au matériel d'éveil ;
- aux consommations d'électricité, d'eau et de chauffage.
L'indemnité d'entretien minimum est de 3,69 € par journée de 9 heures et par enfant.
Taux horaires garde enfant : garde enfant à domicile
Les taux horaires d'un garde enfant à domicile peuvent varier en fonction :
- du nombre d'heures ;
- des tâches à effectuer ;
- du nombre d'enfants à garder ;
- de l'ancienneté de la nounou ;
- des trajets.
Les taux horaires minimums sont définis par l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur », étendu par un arrêté du 25 juillet 2023 et applicable depuis le 1er septembre 2023 :
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Barèmes applicables depuis le 1er septembre 2023 |
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|---|---|
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Salaire horaire brut |
Salaire horaire net |
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11,95 € |
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À ces taux horaires garde enfant minimum, en fonction des prestations demandées, le salaire peut être revu à la hausse.
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De plus, une majoration de 4 % peut être appliquée si votre nourrice bénéficie d'une certification de branche. C'est le cas si elle détient le certificat de qualification professionnelle « Garde d’enfants » ou un titre de niveau 3 « Assistant maternel/garde d’enfants » (le niveau 3 selon le cadre national des certifications professionnelles, créé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, correspond au niveau V de la nomenclature antérieure).
Taux horaires garde enfant : stagiaire aide familial étranger
Le stagiaire aide familial étranger est un cas à part dans la garde d'enfant. Même s'il peut être amené à garder votre enfant, voir à réaliser d'autres tâches, il n'est pas considéré comme un salarié. Cependant la famille d'accueil, même si elle n'est pas considérée comme un particulier employeur, se doit d'entretenir le stagiaire.
En plus des éventuels avantages en nature (logement, nourriture, cours de français, etc.), la famille doit lui assurer un revenu et payer des charges sociales. Le salaire minimum pour un stagiaire aide familial étranger est compris entre 307,50 € et 369 € depuis le 1er mai 2023.
Bon à savoir : le décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 étend le dispositif du CESU notamment aux stagiaires aides familiaux au pair et aux petites activités de service réalisées entre particuliers (activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement notamment en matière sportive et culturelle pour des prestations dont la durée n'excède pas 3 heures hebdomadaires auprès d'un même particulier).