Les tarifs du baby-sitting sont établis entre minimum conventionnel, salaire du marché et coût d'une agence.
L'heure de baby-sitting se rémunère tantôt au minimum fixé par la convention collective tantôt au prix du marché, le parent pouvant aussi choisir de payer une prestation d'agence.
Le baby-sitting étant un mode salarié de garde d'enfant, son coût tarifaire en subit les effets : le parent rémunère une prestation de travail soumise à la règle du salaire minimum de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et du SMIC, règle qui s'efface, dans les zones de fortes tensions entre offre et demande, devant les prix du marché.
Mais, prix du marché ou minimum conventionnel seulement, ce coût tarifaire salarial intègre également les charges sociales et le temps passé à régler les opérations juridiques et administratives de la paye.
Aussi, le parent peut-il être tenté d'acheter une prestation de main-d'œuvre sous forme de baby-sitter mise à disposition – contre facturation – par une agence, et ce, afin d'échapper aux contraintes de la gestion salariale d'une relation de travail.
Tarif du baby-sitting : impact des règles de la convention collective des salariés du particulier employeur
Par sa classification, son salaire minimum et les abattements sur salaire pour baby-sitters de moins de 18 ans, la convention module le coût du baby-sitting.
Qu'elle soit embauchée sous contrat de travail ou par CESU, la baby-sitter se voit appliquer les dispositions de la convention collective des salariés du particulier employeur.
Dans le cas des baby-sitters, cette convention associe salaire avec position dans la classification, d'une part, et âge d'autre part.
Bon à savoir : la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés au salaire minimum ou au respect de la convention collective applicable. Cette amende peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Le salaire minimum de la baby-sitter dépend d'abord de sa position dans la classification conventionnelle
La convention collective comporte une grille de classification des emplois qui :
- décrit, classe et hiérarchise en « niveaux » les diverses formes d'emplois, tâches et qualités requises pour exercer la garde d'enfants ;
- doit être obligatoirement utilisée par le parent employeur afin d'attribuer un « niveau » à la baby-sitter ;
- classe une baby-sitter au sein du niveau 1 ;
- entraîne le paiement d'un salaire horaire minimum de base de 11,75 € depuis le 1er septembre 2023 (ou mensuel de 2 044,50 € pour 174 heures de travail) suivant les tarifs déterminés dans l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (étendu par un arrêté du 2 août 2023) applicable depuis le 1er septembre 2023.
Bon à savoir : le salaire minimum conventionnel est corrigé par le montant horaire brut du SMIC lorsque celui-ci est supérieur. Depuis le 1er mai janvier 2024, le SMIC est de 11,65 € (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).
Synthèse de la grille de classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur - Domaine d'activités « Enfant »
| Niveau | Emploi-repère | Tâches |
|---|---|---|
| 1 |
Baby-sitter |
Surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou plusieurs enfants de plus de 3 ans. |
| 3 |
Garde d'enfants A |
|
| 3 | Garde d'enfants B | Idem que ci-dessus mais avec l'entretien du linge de l'enfant. |
Le salaire minimum de la baby-sitter dépend ensuite de son âge
La convention collective comporte des dispositions spécifiques pour les jeunes de moins de 18 ans, dispositions applicables à la rémunération des baby-sitters.
Abattement sur salaire lié à l'âge :
- entre 17 et 18 ans : - 10 %;
- moins de 17 ans : - 20 %.
Le salaire minimum de la baby-sitter dépend enfin de sa qualification
L'avenant de salaires S41 du 9 janvier 2019 avait renforcé la valorisation de la compétence et de la professionnalisation avec une majoration des minima salariaux conventionnels de 3 % et 4 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche des salariés du particulier employeur inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Suite à l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » ces majorations sont passées à 4 % et 5 %.
Grille de salaires applicables
| Niveau | Salaire horaire brut | Salaire horaire brut salariés possédant une certification |
|---|---|---|
| 1 | 11,75 € | 12,22 € |
| 2 | 11,82 € | 12,29 € |
| 3 | 11,95 € | 12,43 € |
À noter : le salaire brut horaire ne tient pas compte de la majoration de 10 % pour les congés payés.
Le tarif du baby-sitting : variation en fonction du jeu et de la géographie de l'offre et de la demande
En moyenne, les tarifs appliqués varient entre 11,75 et 14 € brut/heure.
Les tarifs du baby-sitting sont extrêmement hétérogènes, tantôt inférieurs au minimum conventionnel tantôt atteignant le double voire plus. La mesure exacte du coût salarial du baby-sitting est aléatoire en raison d'une double disparité :
- entre régions d'une part : les grandes métropoles, y compris régionales, favorisent l'émergence des tarifs les plus élevés ;
- entre « zones tarifaires » : certains quartiers d'une même ville comportent des offres de rémunération divergentes, ou à la hausse, ou à la baisse ;
- selon les jours : à certaines dates, les prix des baby-sitters s'envolent en raison de la rareté des candidats (Nouvel An, Saint-Valentin, Fête de la musique, etc.).
Cependant, le tarif net moyen constaté en France varie d'un peu moins de 12 € par heure pour les villes moyennes de province, à plus de 12 € par heure en Île-de-France. L'écart n'est donc pas considérable. Le tarif net grimpe par contre jusqu'à un peu plus de 14 € dans certaines villes. En passant par l'intermédiaire d'entreprises spécialisées, il est possible de se garantir un juste prix pour les baby-sittings.
Important : le SMIC horaire étant applicable à la baby-sitter, le parent doit lui servir une rémunération au moins égale à ce minimum ou au minimum conventionnel (selon le plus élevé des 2) sauf âge justifiant l'application d'abattement. À défaut de le faire, le parent s'expose à des sanctions dont des amendes.
Les tarifs du baby-sitting : impact de la fourniture de prestations en nature
La convention collective prévoit la fourniture de repas et/ou logement qui sont déduits du salaire net pour le calcul du salaire à payer.
La convention collective permet au parent employeur de nourrir et/ou loger la baby-sitter. Si c'est le cas, l'avantage fourni est :
- inclus dans la paye et on tient compte de sa valeur pour mesurer si le salaire minimum est atteint ou non : 11,75 €/heure ou 2 044,50 €/mois pour 174 heures ;
- soumis à charges sociales ;
- déduit ensuite du salaire net en espèces afin de déterminer le salaire (final) à payer.
Pour ce qui concerne la valeur de cet avantage à inclure dans la paye puis à déduire, ce sont les avenants « salaires » de la convention collective qui en déterminent les montants :
| Repas | Logement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation conventionnelle des avantages en nature | |||||||||
| 4,70 € | 71 € : selon l'importance du logement (nombre de pièces et emplacement), le contrat de travail peut prévoir une évaluation supérieure | ||||||||
| Valorisation des avantages en nature par l'URSSAF pour le calcul des charges sociales | |||||||||
Les repas servis à la baby-sitter sont soumis à des cotisations calculées sur une valeur forfaitaire de :
Valeur multipliée par les % du tableau précédent. |
Deux paramètres :
|
||||||||
| Salaire | > 1 833,00 € | 1 833 à 2 199,59 € | 2 199,60 à 2 566,19 € | 2 566,20 à 3 299,39 € | 3 299,40 à 4 032,59 € | 4 032,60 à 4 765,79 € | 4 765,80 à 5 498,99 € | À partir de 5 499,00 € | |
| 1 pièce | 75,40 € | 88,00 € | 100,40 € | 113,00 € | 138,40 € | 163,30 € | 188,60 € | 213,50 € | |
| Si > à 1 pièce, chaque pièce est évaluée à | 40,40 € | 56,50 € | 75,40 € | 94,10 € | 119,30 € | 144,10 € | 175,70 € | 200,90 € | |
Important : il ne faut pas confondre la valorisation des avantages en nature de la convention collective avec celle de l'URSSAF. La première intervient en fin de processus du traitement de la paye, tandis que la seconde intervient au début pour le calcul des charges.
Tarif baby-sitting : le poids des charges
La part « employeur » représente actuellement environ 44,37 %, et pour 11,75 € de salaire horaire brut versé (soit environ 9 € de salaire net hors congés payés), le parent ajoute environ 6 € de charges patronales.
Lors du paiement du salaire à la baby-sitter, des cotisations sociales sont calculées :
- sur les éléments de salaire numéraire (salaire de base + majorations ou primes) ;
- ainsi que sur les éventuels avantages en nature fournis tels que logement ou repas.
| Types de cotisations | Part salariée | Part du particulier employeur |
|---|---|---|
| Maladie – Solidarité | – (1,30 % dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) | 13,30 % |
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
| Vieillesse sur la totalité du salaire | 0,40 % | 1,90 % |
| Allocations familiales | – | 5,25 % |
| Accidents du travail | – | 2,49 % |
| Fonds national d'aide logement | – | 0,10 % |
| CSG + CRDS (partie imposable) | 2,90 % | – |
| CSG (partie non imposable) | 6,80 % | – |
| IRCEM Prévoyance | 1,04 % | 1,20 % + 0,10 % de contribution au fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (FIVED) + contribution du financement du paritarisme 0,25 % + contribution indemnité départ à la retraite 0,6 % |
| IRCEM Retraite complémentaire Tranche 1 | 3,15 % | 4,72 % |
| Contribution d'équilibre général (CEG) tranche 1 | 0,86 % | 1,29 % |
| Assurance chômage | – | 4,05 % |
| Formation professionnelle | – | 0,55 % |
| Contribution au financement des organisations syndicales | – | 0,016 % |
Bon à savoir : la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée au 1er octobre 2018.
La baby-sitter peut-être mise à la disposition du parent par une agence
Le parent peut ne pas employer directement sa baby-sitter : cas d'urgence ou alors volonté d'échapper aux contraintes administratives/juridiques du statut de particulier employeur.
Dans ce cas, il peut « acheter » une prestation de baby-sitting auprès d'une agence qui :
- est elle-même l'employeur de la baby-sitter ;
- lui fournit une prestation de service en qualité, non d'employeur, mais de client.
| Parent client d'une agence privée de baby-sitting | |
|---|---|
| Nature du service | Le prestataire est employeur direct de la baby-sitter mise à la disposition du parent ; celui-ci n'a aucun lien contractuel de travail avec la nounou. |
| Avantage pour le parent |
|
| Inconvénient | Coût total main-d'œuvre + frais :
|
| Mode de facturation : |
|
| Enquête tarifs | Coûts :
Forfaits : variable. |
Ces agences ont, en général, des sites Internet. Certaines peuvent dépendre de collectivités locales et/ou de caisse d'allocations familiales et, dans ce cas, le tarif facturé dépend du niveau de revenus sur vérification du montant d'imposition.
Aussi dans la rubrique :
Les différents modes de garde d'enfant et leurs tarifs
Sommaire
- Comparatif des modes de garde d'enfant
- Modes de garde individuels
- Modes de garde collectifs
- Assurer vous-même la garde de vos enfants
- Cas particuliers des gardes d'enfants