Plusieurs paramètres conditionnent le montant de la rémunération finale d'une assistante maternelle agréée (à ne pas confondre avec une garde d'enfant à domicile).
Il n'est pas évident, pour un (futur) parent particulier employeur, de se faire une idée précise du coût salarial réel représenté par l'embauche d'une assistante maternelle agréée.
Plusieurs données sont à considérer, dont l'application obligatoire de règles conventionnelles qui conditionnent le montant et la composition de la rémunération, d'une part, et les prix du marché dans certaines zones géographiques, d'autre part.
À ceci s'ajoute le poids des charges sociales impactant le montant brut de la rémunération.
Important : des modalités simplifiées de prélèvement à la source sont mises en place depuis le 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers employeurs. Le Cesu ou Pajemploi gèrent le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale. Pour les salariés imposables, le montant du prélèvement à la source est déduit du salaire à payer.
Le salaire de l'assistante maternelle agréée est soumis aux obligations conventionnelles
L'emploi d'une assistante maternelle déclenche l'application de la Convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur.
Ce texte prévoit le paiement d'un salaire minimum de base ainsi que d'autres éléments s'y ajoutant en fonction des conditions de travail rencontrées par l'assistante maternelle. Il prévoit, en outre, un système spécifique de calcul mensuel du salaire.
Bon à savoir : Pôle emploi propose un portail d'information gratuit pour les assistantes maternelles et les parents employeurs. Le but est de leur apporter les informations nécessaires dans le cadre de leurs démarches.
La garantie d'un socle minimal
Une assistante maternelle agréée ne peut recevoir un salaire horaire brut (avant charges) inférieur à 3,26 € par enfant gardé depuis le 1er avril 2023 selon le salaire minimum conventionnel.
Bon à savoir : lorsque celui-ci est supérieur, il doit correspondre au moins à 0,281 fois le SMIC horaire (3,17 € au 1er janvier 2023).
Si l'assistante maternelle dispose du titre professionnel « Assistant maternel - garde d'enfant », le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,20 € majoré de 4 % soit 3,39 € (avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » applicable depuis le 1er avril 2023).
Attention : le paiement d'un salaire inférieur au minimum conventionnel est interdit. En cas de non-respect de l'interdiction, le parent particulier employeur peut être condamné au paiement : d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts, d'amendes (jusqu'à 1 500 €).
Un salaire composite : fréquence de l'accueil, majorations et remboursements de frais
Outre sa rémunération horaire de base, l'assistante maternelle peut prétendre au paiement d'autres éléments de salaire.
| Structuration possible d'un salaire d'assistante maternelle | |
|---|---|
| Minimum horaire | 3,26 € par enfant gardé. |
| Impact de la fréquence de l'accueil (nombre de semaines de garde par an = nombre de semaines travaillées) | Accueil régulier : mensualisation du salaire soit lissage sur l'année du montant du salaire payé chaque mois soit :
|
| Conditions de travail particulières | Diverses majorations liées :
|
| Impact des absences de l'enfant gardé | Absences pour :
|
| Frais professionnels | Indemnités perçues :
|
Le salaire de l'assistante maternelle dans les zones urbaines
Paris + banlieue, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg sont des villes où les tarifs des assistantes maternelles sont les plus onéreux.
Dans les grandes métropoles (y compris régionales), les tensions existant entre demande importante et offre raréfiée créent de véritables zones tarifaires.
Les moyennes pratiquées sont les suivantes :
- tarif « jour » : de 22 à 45 €/enfant ;
- tarif « mois » : de 750 à 1 000 €/enfant.
Attention : certaines aides financières accompagnant l'embauche d'une assistante maternelle sont conditionnées par le montant de son salaire journalier. Ainsi, pour avoir droit à la PAJE, la rémunération journalière (par enfant gardé) de l'assistante maternelle doit être inférieure à 5 fois le SMIC horaire brut, soit depuis le 1er janvier 2023 : 56,35 €.
Le coût salarial total de l'assistante maternelle doit intégrer le poids des charges
La part « employeur » représente actuellement plus de 41 % du salaire brut.
Lors du paiement du salaire à l'assistante maternelle, des cotisations sociales sont calculées sur la base du salaire brut :
| Types de cotisations en % du salaire brut | Part assistante maternelle | Part du particulier employeur |
|---|---|---|
| Maladie solidarité | 0 (1,30 % en Alsace Moselle) | 13,30 % |
| Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40 % | 1,90 % |
| Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90 % | 8,55 % |
| Allocations familiales | – | 5,25 % |
| Accidents du travail (AT) | – | 2,49 % |
| Fonds national d'aide logement | – | 0,10 % |
| CSG + CRDS (partie imposable) | 2,90 % | – |
| CSG (partie non imposable) | 6,80 % | – |
| Ircem prévoyance- indemnité départ à la retraite - Fived - paritarisme | 1,04 % | 2,15 % |
| Ircem retraite complémentaire tranche 1 | 3,15 % | 4,72 % |
| Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1 | 0,86 % | 1,29 % |
| Assurance chômage | – | 4,05 % |
| Formation professionnelle | – | 0,55 % |
| Contribution au dialogue social | – | 0,016 % |
Bon à savoir : depuis mai 2019, les parents employeurs ont la possibilité d'adhérer au service en ligne Pajemploi +. Pajemploi prélève sur le compte bancaire de l'employeur le salaire net du salarié, après déduction du montant du complément de libre choix du mode de garde, et reverse le salaire total sur le compte du salarié.
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Sommaire
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