Votre enfant est victime d’un accident pendant qu’il était sous la garde d’un tiers. Qui est responsable et, surtout, comment va-t-il être indemnisé ?
Déterminer les responsabilités
On différencie la responsabilité en cas d’accident et en cas de maladie.
En cas d’accident
- C’est la personne qui avait la garde de votre enfant qui est responsable : crèche, nounou, baby-sitter, grand-parent, etc. Si votre enfant a été victime d’un accident, c’est en effet qu’il doit y avoir eu un défaut de surveillance.
- Toutefois, si votre enfant est grand et a commis une faute (un adolescent qui fait une bêtise par exemple), la responsabilité de la personne qui le gardait sera amoindrie.
En cas de maladie
Si un enfant malade est confié à une tierce personne, celle-ci a une obligation de moyens et non de résultats.
Ainsi, si l’état de l’enfant empire mais que le gardien lui avait dispensé tous les soins nécessaires, sa responsabilité ne pourra être retenue.
Indemnité
Maintenant que les responsabilités sont déterminées, il faut savoir que c’est la personne responsable qui indemnisera la famille : prise en charge des frais médicaux, dédommagement, etc.
Généralement, elle fait jouer son assurance responsabilité civile.
Faire jouer les assurances responsabilité civile
Il existe des responsabilités civiles différentes pour chaque mode de garde :
Collectivité
En crèche, c’est elle qui est responsable de la sécurité des enfants. En cas d’accident, elle est présumée responsable. Elle peut toutefois s’exonérer de cette responsabilité si les parents sont présents. Elle possède une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chez l’assistante maternelle
La nounou doit exercer une attention constante sur les enfants. À défaut, elle peut être tenue pour responsable en cas d’accident :
- Notons qu’elle est présumée responsable quand les enfants sont en bas âge.
- Pour des enfants plus grands, les parents doivent apporter la preuve d’une faute.
L’assistance maternelle possède une assurance responsabilité civile souscrite comme extension de son contrat habitation, comme contrat indépendant, ou comme contrat collectif si elle adhère à une association professionnelle.
Les parents doivent vérifier que la nounou possède bien une assurance au moment de l’embauche et réclamer une attestation chaque année.
Pour en savoir plus : assistante maternelle agréée
Au domicile des parents
Dans ce cas, tout dépend du statut du gardien :
- Une nounou doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Une jeune fille au pair ne dispose d’aucune assurance personnelle puisqu’elle est considérée comme un membre de la famille. Les parents doivent vérifier leur police d’assurance « habitation » et responsabilité civile.
- La baby-sitter occasionnelle peut compter sur le contrat multirisque habitation de ses parents.
- Les grands-parents ne sont pas assurés dans ce contexte.
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- Parcourez notre guide pratique de la responsabilité civile professionnelle.
- Faire garder son enfant par les grands-parents : une idée à méditer.