Formulaire :Suivi de la paie d'une assistante maternelle

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous employez une assistante maternelle pour garder votre enfant et lui avez fait, dans la majorité des cas, un contrat mensualisé sur une année complète ou incomplète.

Chaque mois, vous devez rémunérer votre assistante maternelle et déclarer son salaire net total au centre national Pajemploi, qui se charge d’établir le bulletin de paie de votre salariée et de calculer les cotisations sociales salariales et patronales.

Sur cette déclaration, vous devez renseigner plusieurs éléments :

• la période d’emploi, c’est-à-dire le mois concerné ;
• la date de paiement du salaire ;
• le nombre d’heures normales, c’est-à-dire les heures mensualisées au contrat ;
• le nombre de jours d’activité mensualisés : en année incomplète, il suffira de les calculer au contrat avec la formule « nombre de jours d’accueil par semaine × nombre de semaines programmées ÷ 12 » ; en année complète il faudra déclarer 5 jours par mois pour 1 journée de garde par semaine, 9 jours par mois pour 2 journées de garde par semaine, 13 jours par mois pour 3 journées de garde par semaine, 18 jours par mois pour 4 journées de garde par semaine et 22 jours par mois pour 5 jours de garde par semaine ;
• le nombre de jours de congés payés ;
• s’il y a lieu, les heures majorées ou complémentaires ;
• s’il y a lieu, les heures spécifiques, lorsque les parents sont obligés de faire garder leurs enfants entre 22 heures et 6 heures, le dimanche et les jours fériés ;
• le salaire net total (hors indemnités d’entretien, de repas, kilométriques ou de rupture) ;
• les indemnités d’entretien ;
• les autres indemnités (repas, kilométriques, rupture) ;
• les enfants concernés.

À noter : il est possible d'adhérer au service « Pajemploi + » : Pajemploi prélève sur le compte bancaire de l'employeur le salaire net du salarié, après déduction du montant du CMG, et reverse le salaire total sur le compte du salarié. Pour bénéficier du service Pajemploi +, le parent employeur doit au préalable obtenir l'accord du salarié et l'enregistrer sur le site de Pajemploi.

Concernant les congés payés, il y a deux façons de procéder, en fonction de votre contrat.

• En année incomplète, la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Elle peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail : soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 1/12^e chaque mois.
• En année complète, le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve que votre salariée ait acquis suffisamment de droits au cours de la période de référence. À noter que les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.

Pour déclarer les jours de congés payés, il y a également deux façons de procéder.

• En année incomplète, vous renseignez la case « nombre de jours de congés payés », au moment où vous rémunérez les congés à votre salariée. Le salaire net total que vous déclarerez intégrera alors le salaire du mois ainsi que les congés payés.
• En année complète, vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés » car les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Notice : Suivi de la paie d'une assistante maternelle

Ce tableur vous permet de suivre les éléments importants de la rémunération de votre assistante maternelle.

Dans la partie haute, vous renseignerez les éléments qui ne changent jamais, sauf avenant au contrat, à savoir :

• les heures mensualisées ;
• les jours d’activité mensualisés ;
• le salaire mensualisé ;
• le salaire horaire net.

Dans le tableau de suivi des heures et des indemnités, vous renseignerez pour chaque journée de garde :

• le nombre d’heures réelles travaillées ;
• l’indemnité d’entretien à payer en euros ;
• l’indemnité de repas à payer en euros ;
• l’indemnité de goûter à payer en euros ;
• les indemnités kilométriques à payer en euros.

Lorsque l’enfant n’est pas gardé, vous renseignerez le code indiqué, CP pour des congés posés par les parents, AE pour une absence de l’enfant, EM pour une journée enfant malade qui sera à déduire du salaire de votre assistante maternelle, CA pour les congés de votre salariée et FE pour les jours fériés.

Il vous reste à renseigner le taux horaire des heures complémentaires : par défaut, le tableur prend le taux horaire défini au contrat et renseigné plus haut, mais il faudra renseigner le bon taux horaire s’il s’agit d’heures dites supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées à un taux majoré laissé à la négociation entre vous et votre salariée, qui doit être précisé dans le contrat de travail.

Si vous avez un contrat en année incomplète, il vous reste également à renseigner, le cas échéant, les congés payés.

Le calcul du salaire net total à payer à votre assistante maternelle et à déclarer sur le site du Pajemploi se fera alors automatiquement.

Sur ce tableur, vous pourrez également suivre les congés payés de votre salariée. Après avoir renseigné le nombre de mois travaillés et les congés déjà pris, il vous calculera le nombre de jours que votre salariée peut prendre à la date du paiement du salaire.