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Quels droits au mode de garde pour les parents ne travaillant pas ?

Mis à jour le 21/02/2025

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Un homme et son enfant en train de dormir
Les différents modes de garde d'enfant et leurs tarifs

Sommaire.

  1. Avoir un dossier clair et précis
  2. Choisir la halte-garderie
  3. Embaucher une assistante maternelle

Tous les parents ont droit à un mode de garde pour leurs enfants, qu’ils travaillent ou non. Toutefois, les parents sans emploi éprouvent parfois des difficultés pour trouver une place en crèche.

En effet, les places étant rares, les structures les réservent généralement aux familles dont les deux parents travaillent. Quels sont donc les droits aux modes de garde pour les parents qui ne travaillent pas ?

Avoir un dossier clair et précis

La validation des inscriptions se fait sur dossier, poussez le vôtre ! Pour cela :

  • Expliquez votre situation avec précision au directeur de la crèche : recherche d’emploi, besoin de temps pour aller à des soins médicaux, travail à domicile, etc.
  • Si besoin, fournissez des pièces justificatives.
  • Soyez présentable si vous rencontrez le directeur.

Vous obtiendrez peut-être une place en vous attirant les faveurs du directeur, au moins pour un mi-temps.

Choisir la halte-garderie

La halte-garderie est un mode de garde en collectivité, qui permet aux parents de laisser leurs enfants dans la structure quelques demi-journées par semaine, voire seulement quelques heures.

C’est le mode de garde privilégié par les parents qui ne travaillent pas ou qui ont un emploi du temps allégé/souple.

Pour être admis, l’enfant doit :

  • avoir moins de 6 ans ;
  • être en règle concernant les vaccinations obligatoires.
À noter

L’entrée et le maintien de l’enfant en collectivité sont subordonnés à la justification chaque année de la réalisation des vaccinations obligatoires (décret n° 2019-137 du 26 février 2019, venu compléter l’article R. 3111-8 du Code de la santé publique). Les enfants nés avant le 1er janvier 2018 ne sont pas concernés, seul le DTPolio étant exigible pour eux, sur présentation du carnet de santé.

Bon à savoir

Le prix variera en fonction de votre charge de famille et de vos revenus.

Embaucher une assistante maternelle

Employer une assistante maternelle, c’est plus cher que mettre son enfant en crèche. Toutefois, à défaut de place, c’est souvent la solution sur laquelle les parents se rabattent.

Pour modérer le budget, du moins les premiers temps, il est possible d’embaucher la nounou à temps partiel puis d’évoluer ensuite sur un temps plein. L’accord de cette professionnelle de l’enfance est bien évidemment indispensable !

Pensez enfin que les familles bénéficient d’aides financières pour payer ce mode de garde.

Bon à savoir

Le non-respect des obligations vaccinales par les parents est un motif de démission légitime pour les assistants maternels, c’est-à-dire ouvrant droit aux allocations chômage (décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019).

Pour approfondir le sujet :

  • Consultez notre page concernant l’assistante maternelle agréée.
  • Calculez les avantages fiscaux pour l’emploi d’un salarié à domicile.
  • Nos modèles de lettres et contrats types vous simplifieront la vie pour rédiger vos documents officiels.

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