Garde d'enfants

Modèles de lettres & contrats : Garde d'enfants

Autorisation parentale d’administrer des médicaments à un enfant

Une assistante maternelle garde votre enfant. Il se peut qu’il tombe malade pendant votre absence. La loi exige des parents une autorisation écrite d’administrer des médicaments à leur enfant par l’assistante maternelle sur prescription médicale. L’au (...)

Autorisation parentale d’hospitalisation et de soins médicaux

Vous avez confié votre enfant à une assistante maternelle. Malheureusement, il a besoin d’une hospitalisation et de soins médicaux. L’assistante maternelle a pour obligation de vous informer au préalable de sa décision d’hospitaliser l’enfant. Afin q (...)

Autorisation parentale de transporter un enfant dans une voiture

Votre enfant est gardé par une assistante maternelle. Elle a pour mission de l’amener et de le ramener de l’école ou de le transporter dans un autre lieu. La législation en vigueur impose une autorisation écrite du ou des parents afin que l’enfant pui (...)

CDD pour assistante maternelle agréée

Un contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement faire état de mentions fixées par la loi et la convention collective nationale des salariés et de l'employeur. Légalement un contrat de travail n’est pas obligatoire pour les CDI mais la plupa (...)

CDD pour employé(e) à domicile gardant des enfants

Un CDD doit faire état de mentions obligatoires afin de fixer les règles du contrat qui lient l’employeur et l’employé(e). (...)

CDI de garde partagée d’enfants

Un contrat de travail est obligatoire pour les CDD , bien que la plupart des conventions l’exigent. Un CDI de garde partagée permet à plusieurs familles de faire appel à une même personne pour la garde de leurs enfants. Le contrat prévoit un planning de g (...)

CDI pour assistante maternelle agréée

Un contrat de travail est obligatoire pour les CDD, contrats d’apprentissage et intérimaires, mais n’est pas obligatoire pour les CDI bien que la plupart des conventions l’exigent. (...)

CDI pour employé(e) à domicile gardant des enfants

Un contrat de travail est obligatoire pour les CDD, mais ne l’est pas pour les CDI bien que la plupart des conventions l’exigent. Dans ce cas-là certaines conditions doivent être respectées, de plus cela vous permet de fixer les droits et devoirs de votre (...)

Compte-rendu entretien d'embauche pour le recrutement d'une nourrice

Ce formulaire vous permettra d'effectuer un compte-rendu d'entretien d'embauche pour le recrutement d'une nourrice. Vous y trouverez les questions essentielles qu'un employeur devra poser à la candidate lors d'un recrutement. Des informations claires et (...)

Contrat de services à la personne

En France, les services à la personne sont définis par la loi du 26 juillet 2005. Sont considérées comme des services à la personne les prestations suivantes : la garde d'enfants et les cours particuliers aux enfants scolarisés, le nettoyage à d (...)

Convention de rupture d'un CDI avec homologation administrative

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun acco (...)

Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat. Ce courrier rappelle les faits reprochés à (...)

Convocation à un entretien préalable de licenciement (hors faute grave ou lourde)

Le courrier de convocation à un entretien préalable de licenciement (hors licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde) fait acte du souhait de l'employeur de la rupture du contrat de travail de l'employé. Le courrier de convocation à un entretie (...)

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde informe l'employé qu'il est convoqué en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde. Bon à savoir : la faute lourde se caractérise par l’intentio (...)

Courrier de convocation pour un licenciement

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail. En premier lieu, vous devez convoquer le salarié à un entretien de licenciement en lui adressant un courrier en recommandé ou remi (...)

Courrier de notification de licenciement

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail. Après avoir convoqué le salarié à un entretien préalable pour lui exposer les raisons de son licenciement, vous devez lui notifier (...)

Décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de notification d'une décision de rupture anticipée de CDD pour faute grave intervient après une convocation à un entretien préalable et fait état de la décision prise par l'employeur suite à celui-ci. La date et le lieu de l'entretien sont (...)

Demande d’aide financière à la préparation du BAFA

Vous souhaitez être titulaire du BAFA, mais vous n’avez pas les moyens de financer la formation. Vous demandez une aide financière à la préparation du BAFA. Le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) est un diplôme non professionnel. Il per (...)

Demande d’inscription à la crèche

Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre enfant aille à la crèche après sa naissance. Il est préférable d’effectuer les démarches nécessaires quant à l’inscription de votre enfant avant sa naissance. En effet, la procédure est assez longue et il (...)

Demande de congé parental d’éducation à son employeur

À la fin d’un congé maternité, paternité ou d'adoption, un salarié peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein ou partiel. La répartition des horaires du temps de travail doit être fixée en accord avec l’employeur. Le congé (...)