À quoi sert ce modèle de contrat ?
Votre enfant est gardé par une assistante maternelle. Elle a pour mission de l'amener et de le ramener de l'école ou de le transporter dans un autre lieu. La législation en vigueur impose une autorisation écrite du ou des parents afin que l'enfant puisse être transporté par l'assistante maternelle.
Par ailleurs, l'enfant doit obligatoirement voyager sur un siège auto ou un rehausseur homologué.