Promesse d'embauche pour un poste de garde
d'enfant
Entre les soussignés :
M[titre,
nom et prénom], né(e) le [date]
et demeurant à [adresse]
N° Urssaf :
[x] ou PAJEMPLOI :
[x],
Et :
M[titre,
nom et prénom], né(e) le [date]
et demeurant à [adresse]
N° sécurité
sociale : [x]
(éventuellement : titre de séjour
n° [x])
Dans l'hypothèse où l'employeur souhaite
émettre une promesse unilatérale de contrat de
travail :
La société
[Raison sociale du futur employeur],
représentée par [Madame/Monsieur]
[titre, nom et prénom] propose à
[Madame/Monsieur] [titre,
nom et prénom du bénéficiaire] de donner
son accord pour conclure un contrat de travail dont l'emploi, la
rémunération et la date d'entrée en fonction
sont déterminés ci-après.
Dans l'hypothèse où l'employeur souhaite
émettre une offre de contrat de travail :
Par la présente,
la société [Raison sociale du
futur employeur], représentée par
[Madame/Monsieur] [titre,
nom et prénom] propose à [Madame/Monsieur]
[titre, nom et prénom du bénéficiaire]
une offre de contrat de travail dont l'emploi, la rémunération
et la date d'entrée en fonction sont déterminés
ci-après et lie son engagement à l'acceptation,
par ce dernier, de la présente offre.
Sous réserves
des dispositions ci-dessus,
Il est convenu ce qui suit :
À partir du [date],
M[titre,
nom et prénom] exercera les fonctions de
[garde
d'enfant à domicile/garde partagé/assistante
maternelle agréée/...] au profit
de M[titre,
nom et prénom] dans les conditions
suivantes :
lieu : [lieu] ;
temps de travail de [x]
heures par [semaine/mois] ;
répartition des horaires
sur [la
semaine/le mois] selon le planning
suivant : [décrire
la répartition] ;
nature des tâches à
accomplir : [décrire
les tâches] ;
nombre d'enfant(s) à
garder : [x] ;
nom et âge des enfants :
[âge],
[âge] ;
rémunération
« brute »
[horaire/mensuelle] :
[x]
€ ;
avantages en nature :
[nourriture/logement/remboursement
du titre de transport/...] ;
frais ou indemnité :
[x]
€ chaque [semaine/mois]. ;
[éventuelles
particularités de la garde d'enfant].
Si l'une des parties décide de
ne pas donner suite au présent accord, peu importe le motif,
elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire
compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de
rémunération par rapport au nombre d'heures de
garde prévu.
Le paiement interviendra, au plus
tard, un mois après la date initialement fixée de début
d'exercice des fonctions.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
[Nom
du signataire]
[Signature]
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[Nom
du signataire]
[Signature]
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