Une micro crèche peut elle demander une indemnité de rupture de contrat ?
Question détaillée
En effet, j'ai trouvé une place dans une crèche plus près de mon domicile et du coup je souhaite annuler le contrat que j'ai signé avec la première micro crèche.
La première micro crèche m'avais incité à retourner signé le contrat d’accueil, si je souhaitais réserver la place en crèche pour mon enfant.
Ce que j'ai fais au vu des difficultés à en trouver une, même en s'y prenant à l'avance. Du coup, il me demande deux mois de prestation sous prétexte que c'est inscris dans leur contrat. Est ce valable sachant que le contrat n'a pas encore pris effet (pour le 3/09/2016) ?
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 18/08/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, pouvez vous nous citer l'article du contrat où il est stipulé ce que vous dites à propos des 2 mois de prestations? Merci d'avance
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Réponse envoyée le 18/08/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir, du coup je suis désolé mais vous êtes dans l'obligation de payer. Le mieux c'est de mettre votre enfant comme prévu, et de leur donner une lettre de rupture de contrat et d'effectuer le préavis de 2 mois. Cela vous empêchera d'être laisé. A condition bien sûre que vous puissiez avoir l'autre place en crèche pour début Novembre....
personnes ont trouvé cette réponse utile
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