Garde d'enfants

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

annulation de contrat par l'assistante maternelle, que faire ?

Bonjour, nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle pour juin, et aujourd'hui elle nous appel pour nous dire que ça ne l'intéresse plus car elle à trouvé plus intéressant. Peut-on réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive (...)

16/04/2015

1 réponses

Arrêt de travail employeur garde enfant à domicile

Bonsoir J'emploie une "nounou à domicile" depuis 10 ans et j'ai été en arrêt maladie pdt 20 jours en novembre. Pdt ma période d'arrêt elle n'a donc pas gardé mes enfants. Je précise, qu'ayant des horaires de travail irréguliers, elle n'est pas mensua (...)

04/12/2015

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arret travail et opération programmée et delai de prevenance aux familles

quel est le délais de prévenance envers les parents lorsqu'une opération est programmée 3 mois avant. merci de votre réponse, et comment dois je les avertir.

29/07/2014

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Aurais je le droit de faire venir ma sœur de l'étranger pr garder de ma fille?

Bonjour Mesdames Messieurs les experts Nous sommes un couple d'étudiants tunisiens encours d'études universitaires, nous avons à notre charge 1 garçon de 5 ans et demi inscrit dans une école maternelle en grande section et une fille d'a peine 2ans et 4 m (...)

17/10/2016

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Avenants aux contrats CDI

combien d'avenants au contrat cdi peut on faire

05/11/2012

5 réponses

comment calculer les conges payer

bonjour j emploi une nounou a mon domicile depuis octobre 2016 mais celle ci demissionne que lui dois exactement en conges payer sachant qu elle ne fais pas le meme temps de travail chaque mois donc elle est payer a l heure elle travail du mardi au sam (...)

02/10/2017

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Comment déclarer mamie pour la garde à domicile de mon fils ?

Bonjour, J'envisage de faire garder mon enfant par sa grand-mère quelques heures pas semaine (mercredi après-midi) à notre domicile mais je souhaite la rémunérer. Quelles sont les démarches ? contrat ? moyen de paiement ? Aurais-je droit à des aides de (...)

24/08/2016

1 réponses d'experts

Comment licencier ma nounou pour inaptitude temporaire ?

Bonjour, Au dernier jour de sa période d'essai ma nounou a été considérée comme inapte temporaire. Son médecin la arrêtée un mois mais elle ma dit que celui ci lui avait dit quelle ne pourrait plus pratiquer cette profession. Comment puis je mettre fin a (...)

03/02/2014

7 réponses

Comment rémunérer les congés payés pour un temps partiel à horaires irréguliers?

Bonjour, Nous allons embaucher une nounou à domicile pour garder nos enfants en sortie d'école 2,5 heures / jour et à temps plein la moitié des vacances scolaires. Nous souhaitons la rémunérer au temps réel mais ne savons pas, dans la mesure où les hora (...)

11/01/2016

1 réponses

comment rompre le contrat d une nounou en arrêt maladie longue durée?

Nous avons embauché un assistante maternelle en septembre 2013.En mai 2013 elle est partie en congé pour longue maladie. Il était clair que cet arrêt allait courir jusqu'à la 1ere rentrée scolaire de notre fils. Nous avons dû prendre une autre nounou en c (...)

28/06/2016

1 réponses

Comment savoir si la nounou est rémunéré En cas d'hospitalisation d'un enfant ?

Pouvez vous me dire comment cela se passe lorsqu'un enfant est hospitalisé d'urgence pour cause de diabète ? La nounou (garde partagée) est elle rémunérée pendant l'absence de l'enfant ? Cordialement (...)

22/01/2017

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Congés parental d education à temps partiel et heures complementaires?

Bonjour, J ai fait une demande de congés parental d éducation à temps partiel (80%) à mon employeur (reprise à 80% à la suite d'un congés parental complet de 6 mois après mon congés maternité). Les 80 % ont été validés par ma direction. Mon RH m'a retou (...)

18/07/2015

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Contrat assistante maternelle de 50 heures: Illégal?

Bonjour, Je souhaite signer avec une assistante mat agréee un contrat de 50h/semaine: *10 heures par jour sur 5 jours *45 heures payées à 3.8 euros net/heure, et majoration de 25% pour les 5 heures suivantes Tout me parait correct sauf qu'on me dit q (...)

23/07/2015

3 réponses

contrat assistante maternelle,cdd ou cdi?

BonjourJ ai reçu des parents qui me propose un contrat pour 6 mois d avril a fin septembre.Horaires 40 heures sauf juillet et aout 50 hTarif. 4.00Je pensais faire un cdd ,mais apparemment le cdd sert pour des remplacements. Le gros problème c est que ce c (...)

12/02/2015

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Contrat de travail

L'ANPE demande à mon employée embauchée par d'autres patrons (le lundi, mardi, jeudi et vendredi) un contrat de travail, celle-ci intervient à notre domicile le mercredi matin uniquement en période scolaire soit 5 heures par semaine. Quel type de contrat (...)

03/12/2012

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Dénoncer une pseudo nourrice

Bonjour, Je viens d'apprendre par mon ex compagne que notre fils est gardé par une nounou "au noir" et par notre fils qu'il fait la sieste dans le lit de la nounou !! Je n'ai aucun contact avec cette nourrice choisie par mon ex compagne et aucun numéro d (...)

16/04/2015

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Est-ce que ma nourrice doit récupérer le samedi 15aout?

Bonjour, j'ai un contrat périscolaire, en année incomplète. Cette année, le 15 aout tombe un samedi, et pendant nos congés. Selon ma nourrice, je lui dois cette journée, et elle veut la récupérer? Nous n'avons spécifié aucun jour férié travaillé au co (...)

03/06/2015

1 réponses

Est-il possible de licencier sa nourrice pendant son arrêt de travail ?

Bonjour, Après avoir évoqué avec ma nourrisse agrée le fait de lui retiré notre fille, celle-ci s'est mis en arrête maladie dès le lendemain prétextant une dépression et ne se sentant plus en mesure de garder notre fille. Notre choix de lui retiré notre (...)

02/03/2013

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Eviction bronchiolite chez assistante maternelle

Bonjour, ma fille est gardée chez une ass mat agrée avec d'autres enfants. Depuis semaines ts les enfants se refilent la bronchiolite. Quand ils sont très malades (toux et fièvre) les parents ne les déposent pas sauf une maman qui dépose sa fille quelq (...)

26/11/2015

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Fin de cdd garde enfant à domicile

Contrat de 4 mois en cdd signé avec une garde d'enfants à domicile.Malgré ce type de contrat faut il que j'envoie un RAR à la salariée 15 jours avant pour confirmation de la fin du contrat ou pas?Merci pour votre aide.Cordialement.Virginie Maupin (...)

07/01/2012

2 réponses