Dans certains cas, un enfant peut être confié à un tiers digne de confiance. Ce dernier peut même se voir déléguer l’autorité parentale.
Cet article se penche sur la notion de tiers digne de confiance et sur ce qu’elle implique.
Tiers digne de confiance et autorité parentale
L’autorité parentale peut être déléguée totalement ou partiellement au tiers digne de confiance.
Délégation volontaire d’autorité parentale
Quand les circonstances l’exigent, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il délègue l’autorité parentale à un tiers, totalement ou partiellement (article 377 du Code civil).
Ce tiers peut être un membre de la famille, ou un établissement agréé, ou le service départemental d’aide sociale à l’enfance, ou encore un proche digne de confiance.
La demande peut être effectuée par les père et mère ensemble, ou séparément.
Délégation forcée d’autorité parentale
Il se peut que les parents soient dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale. Il se peut aussi qu’ils fassent preuve d’un désintérêt manifeste pour l’enfant.
Dans ces cas, l’établissement, ou le service d’aide à l’enfance, ou le particulier qui a recueilli l’enfant, ou un membre de la famille, peut saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale. On appelle cela la délégation forcée.
Le juge aux affaires familiales peut aussi être saisi par le ministère public, avec l’accord du tiers qui souhaite obtenir délégation totale ou partielle de l’autorité parentale.
Délégation-partage
Dans tous les cas, les parents doivent être appelés à l’instance, c’est-à-dire que le juge doit les entendre. Si l’enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative, la délégation d’autorité parentale ne peut intervenir qu’après avis du juge des enfants.
Par ailleurs, si l’éducation de l’enfant le justifie, le jugement de délégation d’autorité parentale peut prévoir que le tiers recevant cette délégation partage l’autorité parentale avec l’un des deux parents, ou avec les deux parents, totalement ou partiellement (article 377-1 du Code civil). On appelle cela la délégation-partage.
Le partage nécessite l’accord du parent qui partagera l’autorité parentale, ou des deux parents si les deux doivent la partager.
Enfant confié à un tiers digne de confiance dans son intérêt
La loi prévoit deux types de procédures.
Mesures exceptionnelles
À titre exceptionnel, et si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l’enfant à un tiers (article 373-3 du Code civil). Le tiers doit être choisi de préférence dans la parenté.
Ce peut être le cas notamment quand l’un des parents est privé de l’autorité parentale. Le juge peut être saisi par le ministère public ou par l’un des parents. Le ministère public peut lui-même être saisi par un tiers. Ce tiers peut ne pas être un parent.
De plus, dans des circonstances exceptionnelles, quand le juge aux affaires familiales statue sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, il peut décider, du vivant même des parents, qu’en cas de décès du parent qui exerce l’autorité parentale, l’enfant ne sera pas confié au parent survivant. Le juge peut alors désigner la personne à laquelle l’enfant sera confié.
Assistance éducative
Quand la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier à un autre membre de la famille, ou à un tiers digne de confiance, ou à l’autre parent, ou au service départemental d’aide sociale à l’enfance, ou à un service sanitaire ou d’éducation, ou à un établissement habilité (article 375-3 du Code civil).
Cas des parents séparés
Lorsque des parents se séparent, le juge peut décider que la remise de l’enfant à l’autre parent, dans le cadre de la garde alternée par exemple, se fasse avec l’assistance d’un tiers de confiance. C’est le cas notamment lorsque l’intérêt de l’enfant le recommande ou lorsque la remise directe de ce dernier à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux. Le décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 définit les modalités de la remise de l’enfant par le biais du tiers de confiance.
Ainsi, il appartient au juge de désigner la personne chargée d’être tiers de confiance, sur proposition commune des parents ou de l’un d’eux et sous condition de l’accord écrit de cette personne. Le juge fixe les modalités de la mesure et sa durée. Le juge peut aussi désigner un espace de rencontres dans lequel est assurée la remise de l’enfant. Enfin, le juge peut, à tout moment, décider de modifier ou rapporter sa décision de son propre chef ou à la demande de l’un ou l’autre des parents, ou du ministère public.
Le statut du tiers digne de confiance
Le tiers digne de confiance n’est pas un professionnel de la protection de l’enfance. Il n’a pas besoin d’agrément ou d’habilitation pour être tiers digne de confiance. En principe, il n’est pas spécialement formé pour s’occuper des enfants.
C’est un bénévole. Il ne perçoit donc pas de salaire, mais il peut percevoir une indemnité (ou allocation) pour les besoins de l’enfant. C’est l’allocation tiers digne de confiance (allocation TDC), versée par le département.
Allocation tiers digne de confiance
Le département doit prendre en charge financièrement les dépenses d’entretien et d’éducation des enfants confiés à des tiers ou sur lesquels des tiers exercent l’autorité parentale (article L228-3 du Code de l’action sociale et des familles).
Pour tout ce qui concerne l’allocation TDC, il convient de se renseigner auprès du conseil général. On peut consulter aussi la réponse ministérielle (JO du 1er janvier 2013) à la question n° 5183 publiée au JO du 25 septembre 2012.
Selon cette réponse ministérielle, le plus souvent, les départements fixent le montant de l’allocation TDC par référence à l’article D. 423-22 du Code de l’action sociale et des familles.
L’indemnité est donc modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle n’est pas inférieure à 3,5 fois le minimum garanti prévu par l’article L. 3231-12 du Code du travail.